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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
652f79b3b053208318995cef
12 octobre 2023
[W] [Z] a été engagé à compter du 7 octobre 2013, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de livreur, par la société JDC, qui exploite deux restaurants sous l'enseigne Planet Sushi, l'un
3ème chambre
DTA_2003185_20220922
22 septembre 2022
a sous-concédé pour une durée de douze années le lot de plage n° E2 - 22 dans la zone Zp2, correspondant à une surface de domaine public maritime de 1540 m², à la SARL 24 GV par un sous-traité d'exploitation
DTA_2003187_20220922
5ème Chambre
DTA_2003469_20231003
3 octobre 2023
A pour l'exploitation d'un restaurant constitué de quatre alvéoles portant les numéros 203, 204, 205 et 206 sur la place du Centenaire, pour une durée de neuf ans, à compter du 1er avril 2009.
Cour d'Appel
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6 mai 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La Sarl GATE a pour activité l'exploitation d'hôtels restaurants ; Monsieur Mohamed X..., né au mois de janvier 1968, a été engagé le 13 novembre 2006 dans le cadre
Pôle 6 - Chambre 8
6688de84676b73dd81b973f0
4 juillet 2024
juillet 2018 par la société Milovi en qualité de commis de cuisine, par contrat à durée indéterminée à temps complet, niveau I, échelon 2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100018
10 janvier 2018
X... à payer à Mme Y... une prestation compensatoire, l'arrêt relève, d'abord, que celui-ci est gérant d'une société qui exploite un restaurant, qu'il perçoit des revenus de 2 987 euros, au vu de son avis
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02647_20240201
1 février 2024
La SARL Le Barabulle exploite un restaurant à Sainte-Savine.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2210513_20240411
11 avril 2024
La société Youpi Hours exploite un restaurant à l'enseigne du même nom, situé 43 rue Marcadet dans le 18ème arrondissement de Paris.
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26 mars 2001
PALMIERI, titulaire de 50 % des parts de la société SARL "Le Jardin de la Bastille", exploitant un restaurant 6 passage Thiéré à Paris 11°, pour envisager une acquisition des parts sociales détenues par
6253ca6fbd3db21cbdd8b058
28 février 2008
Le moyen soutenu par la Caisse selon lequel le salarié avait accepté la rupture de son contrat de travail pour se consacrer au restaurant ouvert par son épouse ne repose que sur les affirmations de l'
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300156
31 janvier 2012
l'action ne démontre pas qu'elle occupe des locaux non compris dans le bail par un prétendu accord de sa bailleresse pour remplacer ceux loués qui ne seraient pas conformes à la destination du bail (exploitation
1ère chambre
DTA_2002181_20220929
29 septembre 2022
Par une convention du 10 juillet 2018, la commune de Mâcon a autorisé la SAS Tapas En Balle à occuper le domaine public situé sur l'esplanade Lamartine à Mâcon pour l'exploitation d'un restaurant dit la
2e Section - 1re Chambre
DTA_2122667_20230912
12 septembre 2023
La société Méglio Poissonnière, qui exploite un restaurant de restauration rapide a présenté une demande d'aide exceptionnelle pour le mois de mai 2021 au titre du premier volet du fonds de solidarité,
Chambre 4-8
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24 avril 2019
décembre 2011, l'avis prévu par l'article R243-59 du code de la sécurité sociale, l'agent de l'URSSAF a procédé à un contrôle d'assiette dans les locaux de la société BISTINGO dont l'objet social est l'exploitation
10ème chambre
DTA_2207183_20221122
22 novembre 2022
La société par actions simplifiée Frogpubs, créée le 16 novembre 2005, exerce une activité de prestations de services, gestion et prise de participations, d'exploitation de restaurants traditionnels ou
Chambre 2-4
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28 mai 2026
mandataire judiciaire, la SELARL AJRS en la personne de Me [F] comme administrateur judiciaire et la SCP Richard & Ludovic Morand commissaire de justice ; La société C.N.A., présidée par Monsieur [B] [S], exploite
6253ccebbd3db21cbdd91b34
13 octobre 2014
PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Walter X...a été embauché à compter du 13 février 2005 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, par la société SAS ARCOS DORADOS GUADELOUPE, laquelle exploite
AFFAIRES COURANTES
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12 mai 2026
Faits Par jugement en date du 2 juillet 2024, la SARLU GRANACCI.F sise [Adresse 1], dont l'activité principale est la gestion et l'exploitation d'un restaurant, a été placée en liquidation judiciaire,
Référés
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22 janvier 2025
La Sarl BIM FOOD exploite un restaurant à [Localité 4] l'enseigne'Au Chameau Savoyard'.
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