Au sens du présent chapitre, on entend par " point de recharge " une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet de recharger un seul véhicule électrique à la fois ou une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet

Article D224-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94

Code de l'environnement

I. – Pour l'exécution d'un transport public routier urbain dont l'itinéraire s'inscrit majoritairement dans les territoires de zone A précisés au II, sont considérés comme des véhicules à faibles émissions : - les véhicules de catégories M2 et M3 du

Article 8

—

Du 19 janvier au 15 septembre 2013, il est procédé à la délivrance d'un duplicata du titre conformément aux modèles présentés en annexe 3 bis ou 3 ter dans les cas suivants : -perte ou vol ; -détérioration de l'original ; -extension de catégorie ; -changement

Article Annexe IV

—

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ " PERFECTIONNEMENT SPORTIF " MENTION " VOL LIBRE "

Article 2

—

La décision d'aptitude prévue à l'article 1er peut porter sur les titres aéronautiques, les qualifications et les activités suivantes : j) Qualification de vol aux instruments avion (IR [A]) monomoteur ;

Article L6421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 88

Code des transports

Le passager empruntant un vol exploité en transport aérien public ne doit, par son comportement, pas compromettre ou risquer de compromettre la sécurité de l'aéronef ou celle de personnes ou de biens à bord.

Article R313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

Code de la route

-Tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont la longueur est supérieure à 6 mètres, à l'exception des châssis-cabines et des véhicules agricoles ou forestiers, doit être muni de feux de position latéraux. II.

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 92

Code des assurances

CONVENTION ENTRE : -d'une part, l'État, représenté par Jean-Pierre Fourcade, ministre de l'Économie et des Finances ; -d'autre part, le Fonds de garantie automobile dont le siège est à Paris, 42, rue de Clichy, représenté par Bernard Pagézy, son président

Article PS 14

—

Allées de circulation des véhicules Les rampes et allées de circulation des véhicules sont libres de tout obstacle sur une hauteur d'au moins 2 mètres. La hauteur maximale des véhicules admissibles est inscrite à l'entrée du parc.

Article R412-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 35

Code de la route

ou d'usagers, tout conducteur d'un véhicule d'une largeur d'un mètre maximum relevant de la catégorie L3e ou L5e définie à l'article R. 311-1 peut circuler entre les files de véhicules situées sur les deux voies, ayant le même sens de circulation, les

Article L6241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 86

Code de la santé publique

Le fait, pour un médecin ou un pharmacien, de ne pas communiquer les informations prévues respectivement aux articles L. 4113-9 et L. 4221-19, dans les cas mentionnés à l'article L. 6223-3, ou de communiquer de fausses informations, constitue une faute

Article 2

—

Le nombre de personnes autorisées à bord de chaque véhicule nautique à moteur doit être inférieur d'une unité à sa capacité maximum recommandée. La puissance des véhicules nautiques à moteur est limitée à 75 kilowatts.

Article Annexe

—

Préparer le véhicule en vue d'un chargement ou déchargement, charger, décharger le véhicule. Prévenir les risques et réagir en cas d'incident ou d'accident à l'arrêt comme en circulation.

Article 11

—

Les véhicules sont équipés d'un dispositif d'enregistrement permettant de déterminer à tout instant l'état de délégation de conduite. Les données sont automatiquement effacées à l'issue d'un délai de quatre mois.

Article 10-1

—

A l'issue du contrôle technique et lorsque le véhicule est équipé d'un pare-brise, le contrôleur positionne immédiatement par tout moyen adapté, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, une

Article Annexe IX

—

ATTESTATION DE VÉRIFICATION DU SYSTÈME DE LIMITATION DE VITESSE D'UN VÉHICULE Echéance de validité de la présente attestation (1) : .............

Article 4

—

. - Règles générales d'exploitation : Le conducteur met en fonction le signal de détresse du véhicule lorsque la montée ou la descente d'un utilisateur de fauteuil roulant a lieu sur la chaussée.

Article L329-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43

Code de la route

Lorsqu'un opérateur économique fait l'objet d'une des mesures prévues par le I de l'article L. 329-35 en raison d'un manquement à la réglementation applicable mais s'avère dans l'incapacité manifeste de l'exécuter dans un délai raisonnable, l'autorité

Article Annexe III

—

morale Pour chaque véhicule concerné : Numéro et pays d'immatriculation Qualité du signataire (ou de la personne morale représentée par le signataire) au regard du véhicule Propriétaire, locataire/sous-locataire, utilisateur Mentions

Article 1

—

météorologie, qui sont titulaires du brevet de météorologiste navigant et justifiant de l'exécution du minimum d'exercices aériens jugé nécessaire pour conserver l'entraînement ; b) Les personnels visés au paragraphe a ci-dessus qui sont admis à effectuer des vols

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