CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04399_20231220
20 décembre 2023
de la SARL Safige ; - à supposer même que cette rémunération ait été versée pour une activité de conseil distincte des fonctions de gérant de la SARL Safige, cette activité ne saurait être considérée
comm
613721eccd580146773f8c3f
4 janvier 1994
Y... ont créé le 2 janvier 1983 une SARL "Chrystour" ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce d'agence de voyages à Annonay ; que l'article 15 des statuts stipulait que chacun des gérants
Chambre 3-2
631ad89939cffb4f136742aa
8 septembre 2022
[S] [O] associé et gérant de la SARL TRANSPORTS EXPORT ET SERVICES Représenté par Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SCP JP.LOUIS & A.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00165
4 mars 2020
D..., agents généraux d'assurance, associés et co-gérants de la SARL E...
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02199
16 décembre 2015
Z... le gérant de la SARL La Grange aux belles ; qu'il s'agit donc bien d'un prêt consenti par M. Johan X... à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10681
19 juin 2019
L..., n'a eu lieu qu'à la fin de l'année 2012 ; que les notes prises par le gérant de la SARL SDTP, Monsieur A...
DCA_21BX04398_20231220
cr
6079a87f9ba5988459c4d805
26 janvier 2005
correctionnel en date du 11 mars 2002 et la citation devant ce même tribunal, concernant des faits commis courant 1996 en qualité de dirigeant social pour le prévenu, alors que celui-ci n'a été nommé gérant
613722afcd580146774001ae
18 juin 1996
Claude X..., agissant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Générale du bâtiment, déclarée en liquidation judiciaire par jugement en date du 6 novembre 1987, demeurant 64570 Lanne-en-Baretous
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e87
1 février 2007
Guy : -de s'être à BIARRITZ (64), courant 2001 et 2002, au titre des années fiscales 2001 et 2002, en qualité de gérant de la SARL VALEUR PLUS, société gérante de la SNC COTE SUD, frauduleusement soustrait
6137235dcd58014677408ca9
21 mars 2000
de 5 000 francs ; que Mme Z..., poursuvie en résolution de la vente pour défaut de paiement de ces mensualités a prétendu avoir versé, avant la signature du contrat, une avance de 100 000 francs au gérant
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305731_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme C B, gérante de la SARL ROND'LET, exploitant un commerce d'achat / vente de vêtements en prêt-à-porter, de maroquinerie
DTA_2306340_20231115
15 novembre 2023
C D, gérant de la SARL 19 Bis, exploitant un débit de boissons/restaurant sous l'enseigne " Le Poinçonneur " sis 19 bis, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé comme agissant
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61664
29 septembre 2022
[C] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M.
Procédures collectives
69dda045cdc6046d4726798b
30 janvier 2025
[L] [X], gérant de la SARL [X].
DCA_21BX03331_20231121
21 novembre 2023
En sa qualité de gérant majoritaire d'une SARL, M.
1ère chambre
DTA_2000622_20230502
2 mai 2023
A B, co-gérant de la SARL Bodega a été assujetti, au titre de ces deux années, à des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux résultant notamment de l'inclusion dans les bases de son
69ddcca3cdc6046d472a51e2
7 juillet 2025
Les explications ont été fournies à l'audience du 7 Juillet 2025 par : Mme [Y] [L] représentant avec pouvoir l'URSSAF, Mme [V] [O], gérante de la SARL PAKUP, assistée de Me Claude MIZRAHI, avocat.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de46cdc6046d47736d48
23 janvier 2025
Lors de l'audience du 07/01/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Mme [P] [V] [C], gérante de la SARL [T], assisté de Me [X] ; Me [H], mandataire judiciaire, représenté par son associé
6ème Chambre
64a7b05f3bcaf505db69673f
6 juillet 2023
[L] [E], gérant de la SARL JC Automobile, a comparu et s'est opposé à cette demande.
Page 55 sur 2042