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64 504 résultats pour « identite de risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501593_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

d'octroi d'un délai de départ volontaire est entaché d'une erreur de droit en méconnaissance de l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en l'absence de risque

Source officielle

Page 55 sur 3226

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CA

Rétention_recoursJLD

6811b371893ab038bd465ff1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Monsieur [U] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 23 avril 2025 à [Localité 5].

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411d4b

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

conscience à l'employeur du danger particulier résultant des fibres microscopiques d'amiante en suspension dans l'atmosphère et qui ne précise pas comment ces "débats scientifiques", non autrement identifiés

Source officielle
CC

civ2

61372412cd58014677411e3e

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

conscience à l'employeur du danger particulier résultant des fibres microscopiques d'amiante en suspension dans l'atmosphère et qui ne précise pas comment ces "débats scientifiques", non autrement identifiés

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b3dcdc6046d479a8559

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A titre liminaire, il sera relevé que si l’identité « Madame [V] [R] » peut apparaître sur plusieurs pièces versées aux débats par l’ONIAM, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit bien de Madame [V] [T]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01040

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

de confusion dans l'esprit du public, l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; que le risque

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

695bd2f775782d5f06dd3867

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le premier juge a relevé qu'il s'exprimait en langue arabe et la comprenait, et il a fait des déclarations identiques devant lui et devant la cour concernant sa situation personnelle.

Source officielle
CA

Référés

63d229d59b3c8605deec1de7

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

une usurpation d'identité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61632b2a81886c8c1bac96ff

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Pire encore, le soir même de son entretien, vous l'avez contacté afin qu'il vous fournisse le nom d'un ami muni de papiers d'identité en règle, et lui avez dit qu'il pouvait continuer à travailler et que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01234

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

A... a comparu à l'audience de ce jour, en présence de Mme Marlène B..., interprète en langue anglaise, devant la chambre de l'instruction qui a constaté son identité et recueilli ses déclarations dont

Source officielle
TJ

JLD

69e16aa4cdc6046d47817fcb

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

La décision initiale, motivée, est prise par un psychiatre, de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque après évaluation du patient, elle fait l'objet de deux évaluations par vingt-quatre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0530JUD002337815

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

Il indiquait que l’identité du requérant n’était pas établie, le certificat de naissance et l’attestation fournis par le requérant ne constituant pas des papiers d’identité au sens de l’article 1 a de

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270d7

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

E..., F... et G..., qui ont confirmé avoir vu René C... porter un coup au visage d'Eric X... lorsqu'il lui a demandé de justifier de son identité et ont soutenu qu'aucun coup n'avait été porté à René C

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03326_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin applicable à la date de l'arrêté attaqué a identifié les boisements aux alentours de la rue Neuve comme un élément de paysage, doté du

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b4d3ea43407b9fba8c4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

grave actuel et identifié.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69cf5c02cdc6046d47f37aee

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [K] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 26 mars 2026 à [Localité 3].

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

686ca6f3ab48d770a9cb5e3a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [P] a fait l'objet d'un contrôle d'identité à [Localité 4] le 29 juin 2025 à [Localité 4].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200840

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Y... s'était délibérément exposé par son comportement du 3 mai 2011 à un risque de représailles, la cour d'appel a violé l'article 706-3 du code de procédure pénale ; 3°/ que pour apprécier si la faute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301486_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Il ne détient qu'un document turc d'identité dénommé " Kimlik " faisant office de protection temporaire ; ce document n'est pas une autorisation de séjour ou de résidence puisque, malgré sa détention,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65ab75fb36bfc00008d68dfb

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[H] [N] de lui préciser l'identité d'au moins un membre de sa famille ou d'une personne susceptible d'agir dans son intérêt et que la violation des dispositions de l'article L. 3222-5-1 II du code de la

Source officielle