DATE DU 12 OCTOBRE 1982, QUI, POUR MENACES D'ATTENTAT SUR LES PERSONNES, L'A CONDAMNE A 10 MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A STATUE SUR LES REPARATIONS CIVILES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 53 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 29 décembre 2011), que par requête introductive d'instance

La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Le demandeur au pourvoi incident invoque à l'appui de son recours, le moyen

MONTPELLIER, 3ème chambre, du 18 mai 1994, qui l'a déboutée de ses demandes, après avoir relaxé Jean-Pierre X... du chef de fraude aux prestations de chômage; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

pour violences avec arme, l'a condamné, à titre de peine principale, à la confiscation de l'arme et des munitions et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

leurs demandes, après relaxe de Michel A..., pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'intention d'être joint et de se conformer aux décisions judiciaires ; "alors 1 ) que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ; que l'incrimination

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 120-3, L. 324-10, L. 362-3 du Code du travail, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale

relaxe des chefs de vol, falsification de chèque, usage de chèque falsifié et abus de faiblesse d'une personne vulnérable, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

relaxe de Pierre A... et Daniel B... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

changement de direction dangereux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension du permis de conduire et 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

du 3 décembre 1999, qui, après relaxe de Danielle et Emile Y... du chef d'abus de biens sociaux, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que M.

par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation, sera déclaré déchu de son pourvoi ; III - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

l'occasion et assurer la clandestinité de l'opération dans la commune des Angles ; que les actes, cessions et promesses, opérant simulation par interposition d'un prête-nom, caractérisent une opération unique

correctionnelle, en date du 5 octobre 2000, qui, après sa relaxe définitive du chef d'escroquerie, l'a condamné à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PROPOSE EN FAVEUR DE X... ET DE Z...