portes étanches à l'eau qui doivent être mues par une source d'énergie aux termes des dispositions de l'article 221-II-1/15 (1), ainsi que leurs indicateurs d'ouverture et leurs signaux avertisseurs ; 2.7 Sur un navire effectuant régulièrement des voyages

Article 103

—

Dans le compartiment réservé aux passagers, l'interdiction de voyager debout et de monter ou descendre en dehors de l'arrêt complet du véhicule.

Article Annexe

—

. - Sont prises en compte pour le calcul de la durée d'interruption d'activité les périodes correspondant à une interruption du service effectif, intervenues dans le cadre : a) Du congé de maternité ; b) Du congé d'adoption ; c) Du congé de paternité

Article Annexe (Sous-partie K)

—

conversations au poste de pilotage qui enregistre, par référence à une échelle de temps : i) Les communications radiotéléphoniques transmises ou reçues par le poste de pilotage ; ii) L'environnement sonore du poste de pilotage, y compris, et ce sans interruption

LEGIARTI000022043451

—

III Sous réserve des dispositions de l'article 43 ou à moins que les accords internationaux applicables ne l'autorisent, un voyageur suspect qui est placé en observation à des fins de santé publique à son arrivée peut être autorisé à poursuivre un voyage

Article Annexe I

—

La distance entre l'installation et les habitations occupées par des tiers, y compris les lieux d'accueil visés au II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, ne peut pas être inférieure

Article Annexe I c

—

Arrêt programmé : interruption du fonctionnement programmée pour exécuter des opérations de maintenance ou pour d'autres buts (EN 13306 : avril 2001) (FD X 60-000 : mai 2002) Bien : tout élément, composant, mécanisme, sous-système, unité fonctionnelle

Article ANNEXE

—

Commission régionale des agences de voyage : Décret n° 77-363 du 28 mars 1977. Décret n° 83-1034 du 1er décembre 1983. Commission régionale des associations de tourisme : Décret n° 77-363 du 28 mars 1977. Décret n° 83-1034 du 1er décembre 1983.

Article 1

—

systèmes 326 3 ans AP Formation III Chargé d'insertion et du développement local 332 5 ans Maison familiale et rurale de Moirans III Formateur de l'alternance 333 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) III Vendeur (se) conseil en voyages

Article ANNEXE 2

—

locaux 61 Aménagement de lieux de vente 62 Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines 63 Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés 64 Courtier en assurance voyage

Article 244 quater U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

Code général des impôts

trois ans à compter de la date d'octroi de l'avance par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement mentionné au 1, sauf en cas de décès de l'emprunteur, d'accident de santé de ce dernier entraînant une interruption

Article Annexe

—

le programme de base est déﬁni par arrêté, d. avoir effectué 10 décollages et 10 atterrissages complets de nuit sur avion comme pilote seul à bord, e. avoir effectué 5 heures de vol sans visibilité sur avion, f. avoir effectué en double commande 3 voyages

Article Annexe I

—

conseiller police au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur Porte-parole de la police nationale Préfigurateur de l'Unité Nationale ETIAS et chef du service national des enquêtes d'autorisation de voyage

Article 223 a-II-2/30

—

Les portes des locaux de catégorie spéciale doivent être conçues de manière à ne pas pouvoir être maintenues ouvertes en permanence et doivent être maintenues fermées pendant le voyage. 1.3.

Article Annexe I (suite)

—

Interruption soudaine de l'approvisionnement en gaz I. - L'exploitant peut, pour une période limitée à dix jours, ne pas respecter les valeurs limites d'émission en SO2, NOx et poussières prévues aux points 6.2.4 à 6.2.7 dans le cas où l'installation

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

d'habitat a été recueilli ; 14° bis A titre subsidiaire, de créer, aménager, entretenir et gérer des terrains familiaux locatifs définis au 2° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Article II

—

1ED 4, 70 Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages. 63. 2AD 1, 60 Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs. 63. 2CD 1, 90 Services aéroportuaires. 63. 2EA 1, 80 Agences de voyages

Article 221-II-2/20

—

Toutefois, si un système efficace de ronde est assuré par un piquet d'incendie à tout moment au cours du voyage, un dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie n'est pas requis.

LEGIARTI000045153732

—

Article 5 Conditions d'exploitation Le titulaire est tenu de disposer en permanence de tous les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement de l'ouvrage et de les mettre en oeuvre sans interruption de manière à assurer la continuité de l'exploitation

Article 221-II-1/13

—

navire, telle qu'elle est définie à la règle 2, cette distance étant mesurée perpendiculairement à l'axe longitudinal au niveau du tirant d'eau maximal de compartimentage. 8.2 Toute porte de ce type à laquelle il est possible d'accéder pendant le voyage

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