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218 437 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430032_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Viala, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510187_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511370_20250426

Administratif

26 avril 2025

26 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609453_20260328

Administratif

28 mars 2026

28 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307558_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63c79ba6da31367c908eb75b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[G] [J], devenu majeur le 4 février 2021, de son intervention volontaire à la procédure, au moyen de conclusions régularisées le 3 février 2022.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

68e88b8e3ea43407b9fbbf8e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

droits de la Société générale, de son intervention volontaire dans la procédure. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312176_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18, 22, 23, 24 et 25 août et 4 septembre 2023, M.

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

6a0f732ecdc6046d477e35f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Déclarer sa demande recevable et bien fondée, En conséquence, - Déclarer la présente ordonnance commune à Madame [K] [D], - Ordonner la jonction de l’appel en intervention forcée avec la procédure principale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500625_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2025, Mme A C doit être regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514382_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, Mme C B et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e55

Appel

24 septembre 1999

24 septembre 1999

; Considérant que néanmoins, il convient de donner acte à Maître ACOU de son intervention volontaire dans la procédure d'appel en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement; Considérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5e8

Appel

24 septembre 1999

24 septembre 1999

; Considérant que néanmoins, il convient de donner acte à Maître Z... de son intervention volontaire dans la procédure d'appel en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement; Considérant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007738941

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

X... de signer le contrat qui lui était soumis ; qu'une telle décision n'avait pas à être prise après l'intervention d'une procédure contradictoire ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le

Source officielle
CC

civ3

60794d029ba5988459c47c5d

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

8 août 1995, assigné le syndicat, le syndic et le président du conseil syndical en annulation de l'assemblée générale du 31 mai 1995 ; qu'elle a enfin assigné le syndicat et le nouveau syndic en intervention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629bb7eaaf44d62f53e865

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Sur la procédure Il sera donné acte à Me [N] de son intervention volontaire à la procédure ès qualité d'administrateur provisoire du syndicat secondaire ; Il sera donné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205198_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414248_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512821_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Dioum, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513584_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, M.

Source officielle

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