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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430032_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Viala, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2510187_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, M.
ORTA_2511370_20250426
26 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de
ORTA_2609453_20260328
28 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2026, M.
ORTA_2307558_20230406
6 avril 2023
Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative.
Pôle 3 - Chambre 5
63c79ba6da31367c908eb75b
17 janvier 2023
[G] [J], devenu majeur le 4 février 2021, de son intervention volontaire à la procédure, au moyen de conclusions régularisées le 3 février 2022.
Troisième Chambre Civile
68e88b8e3ea43407b9fbbf8e
9 octobre 2025
droits de la Société générale, de son intervention volontaire dans la procédure. 2.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312176_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18, 22, 23, 24 et 25 août et 4 septembre 2023, M.
PC CIVIL REFERES
6a0f732ecdc6046d477e35f5
21 mai 2026
- Déclarer sa demande recevable et bien fondée, En conséquence, - Déclarer la présente ordonnance commune à Madame [K] [D], - Ordonner la jonction de l’appel en intervention forcée avec la procédure principale
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500625_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2025, Mme A C doit être regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2514382_20250902
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, Mme C B et M.
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e55
24 septembre 1999
; Considérant que néanmoins, il convient de donner acte à Maître ACOU de son intervention volontaire dans la procédure d'appel en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement; Considérant
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e8
; Considérant que néanmoins, il convient de donner acte à Maître Z... de son intervention volontaire dans la procédure d'appel en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement; Considérant
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007738941
22 juin 1987
X... de signer le contrat qui lui était soumis ; qu'une telle décision n'avait pas à être prise après l'intervention d'une procédure contradictoire ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le
civ3
60794d029ba5988459c47c5d
12 juin 2002
8 août 1995, assigné le syndicat, le syndic et le président du conseil syndical en annulation de l'assemblée générale du 31 mai 1995 ; qu'elle a enfin assigné le syndicat et le nouveau syndic en intervention
Pôle 4 - Chambre 2
61629bb7eaaf44d62f53e865
25 septembre 2013
CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Sur la procédure Il sera donné acte à Me [N] de son intervention volontaire à la procédure ès qualité d'administrateur provisoire du syndicat secondaire ; Il sera donné
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205198_20221006
6 octobre 2022
juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
ORTA_2414248_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, M.
ORTA_2512821_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Dioum, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2513584_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, M.
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