CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200764
15 mai 2008
X... a été désigné à de multiples reprises, en 2002 et en 2003, par le conseil départemental de l'ordre des médecins pour participer à la permanence des soins la nuit ainsi que les dimanches et jours fériés
ECLI:FR:CCASS:2008:C200765
ECLI:FR:CCASS:2008:C200766
17e chambre
5fdd8aac69680f353fe0b76e
5 septembre 2018
Sur la prime de jour férié : Le salarié demande le paiement d'une prime pour la journée du 11 novembre 2014 au motif qu'il aurait dû bénéficier de l'indemnité de jour férié eu égard au protocole d'accord
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00733
15 mars 2012
fériés, à savoir : 10 x 17 = 170 heures supplémentaires hebdomadaires, 2 x 17 = 34 heures supplémentaires les dimanches, 8 heures supplémentaires les jours fériés ;Total : 212 heures supplémentaires ;
ACCO
ACCOTEXT000041854481
5 mars 2020
ACCORD D'ENTREPRISE JOUR DE REPOS COMPENSATEUR POUR JOUR FERIE -JOUR "NAO"
6079b0a89ba5988459c4f4f9
15 mars 1978
FERIES, CES DISPOSITIONS, QUI IMPOSENT SEULEMENT UN PLAFOND DE L'HORAIRE ET DU CALENDRIER DU TRAVAIL, N'IMPLIQUENT PAS LE PAIEMENT PAR L'EMPLOYEUR DES JOURS FERIES CHOMES CHEZ L'UTILISATEUR ET DE LEURS
CHAMBRE SOCIALE A
6035c85d89c0b12fa91965ae
29 février 2016
Il a également réclamé le 21 juin 2012 le paiement d'un rappel de salaire au titre des jours fériés non travaillés qui, aux dires mêmes de son employeur, s'est avéré après vérification nettement inférieur
Pôle 6 - Chambre 9
6162da74dda066944ee0e8de
4 juillet 2012
férié, - 4 244,84 euros au titre des congés payés afférents, - 497,93 euros au titre de la majoration cumulée à 100% pour les heures travaillées de nuit en week-end ou un jour férié, - 49,8 euros au
6e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52fa
17 juin 2014
fériés, travail de nuit et repos compensteurs - dise n'y avoir lieu à majoration d'incommodité pour travail le dimanche, les jours fériés, et de nuit, prévues à l'article 415 a) de la convention collective
Chambre sociale 4-3
670e05fe10ea465c0ffcf948
14 octobre 2024
L'article L. 3133-1 du code du travail définit les jours fériés.
Pôle 6 - Chambre 5
6163de1fe9a173d6d859cd68
14 janvier 2010
fériés et nuits et 3 780,70 € au titre des congés payés afférents -à [S] [Y] 24 972,94 € au titre des heures supplémentaires, majorations dimanches et jours fériés et nuits et 2 497,29 € au titre des
4eme Chambre Section 1
63b91b01b63d827c909cad7b
6 janvier 2023
38,68 euros pour le 1er janvier 2017, jour férié.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00987
4 avril 2012
la SA Laboratoire de Biologie Végétale Yves Rocher à payer à Madame Marie-Paule Z... les sommes de 117 172,19 € à titre de rappel de salaires, y compris les heures supplémentaires, les dimanches et jours
Pôle 6 - Chambre 3
61624d74ed30a8f5617383b4
22 octobre 2013
Sur les heures travaillées le dimanche et les jours fériés : Il est demandé à la société TOTAL à payer, à Mme [N] : * 8 502, 46 € ( 5 007,96 + 3 494,50 ) valorisation des dimanches et jours fériés,
Pôle 6 - Chambre 11
6035c603967fda2d2b7c47b4
26 février 2016
, au-dessus de 47 heures': 50 % - Heures de jour, dimanche et jours fériés': 75 % - Heures de nuit, en semaine, entre 21 heures et 6 heures': 100 % - Heures de nuit, dimanches et jours fériés, entre
9e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79192
9 mars 2018
Sur les jours fériés: La société CARNIVAR considère avoir rempli la salariée de ses droits en lui versant une majoration pour jours fériés en cas de jours non chômés.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02252
18 novembre 2009
, en occultant les récupérations prises par lui dans la semaine ainsi que ses trois heures de pause hebdomadaires et le seuil légal de 47 heures et en assimilant les jours fériés et ses congés payés à
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6af866129746fdd69cc5
2 avril 2025
Sur la majoration des heures travaillés les jours fériés Mme [S] produit un tableau sur lequel elle a fait figurer les ventes réalisées les jours fériés où elle soutient avoir travaillé les années 2018
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00551
2 mars 2011
de congés pris à l'occasion d'un pont, il est garanti la prime de 10 jours fériés par an.
Page 55 sur 3100