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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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17e chambre
642e76158b510604f5bc2079
5 avril 2023
5 avril 2023
Le 13 avril 2016, la société IBM France et la société Manpower Group Solutions Enterprise (ci-après la société MGSE), une filiale de la société Manpower, ont signé une lettre d'intention résumant les grands
Source officielle17e chambre
642e76168b510604f5bc207b
5 avril 2023
5 avril 2023
Le 13 avril 2016, la société IBM France et la société Manpower Group Solutions Enterprise (ci-après la société MGSE), une filiale de la société Manpower, ont signé une lettre d'intention résumant les grands
Source officielle17e chambre
642e76168b510604f5bc207d
5 avril 2023
5 avril 2023
Le 13 avril 2016, la société IBM France et la société Manpower Group Solutions Enterprise (ci-après la société MGSE), une filiale de la société Manpower, ont signé une lettre d'intention résumant les grands
Source officielle17e chambre
642e76168b510604f5bc207f
5 avril 2023
5 avril 2023
Le 13 avril 2016, la société IBM France et la société Manpower Group Solutions Enterprise (ci-après la société MGSE), une filiale de la société Manpower, ont signé une lettre d'intention résumant les grands
Source officielle17e chambre
642e76168b510604f5bc2081
5 avril 2023
5 avril 2023
Le 13 avril 2016, la société IBM France et la société Manpower Group Solutions Enterprise (ci-après la société MGSE), une filiale de la société Manpower, ont signé une lettre d'intention résumant les grands
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
date limite d'achèvement des études, travaux et essais fixée au 22 juillet 2013, prenant en compte les périodes d'interruption d'exploitation ferroviaire d'avril à décembre et d'autre part, dans la lettre
Source officielle1ere Chambre Section 1
602493cd80167c857443ed01
8 février 2021
8 février 2021
[T] des 7 et 26 décembre 2006 portent lettre d'intention d'un prix d'acquisition à 1.800.000 K€ avant même de les avoir missionnés, que le prévisionnel a été établi par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89436
24 mai 2007
24 mai 2007
concluent au débouté de la société Dunes de toutes ses demandes en développant une argumentation tendant à démontrer : - qu'elles n'ont souscrit qu'un engagement de porte fort d'exécution et non une lettre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60362d6131ccf38fe81562f6
7 décembre 2015
7 décembre 2015
[Q] (Eole Group SA) et de Mme [P] ( Alpha Corporation Limited,) accompagnée d'une lettre d'intention de la société Lapidoh Israel Oil Prospector Corporation Ltd et assortie d'une lettre de confort de la
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64781a7b805de12b7be
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par une lettre d'intention du 26 juin 2020, l'Acheteur a précisé les caractéristiques essentielles de la prise de contrôle de la société SASU ENTREPRISE [RO] et un protocole d'accord a été régularisé entre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10005
11 janvier 2017
11 janvier 2017
" Considérant que la société INOVA s'est ainsi obligée par une lettre d'intention « (ou lettre de confort) », qui, selon les termes de l'article 2322 du code civil « est l'engagement
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb2d3eff6dd50355194ee2
2 avril 2019
2 avril 2019
Dans sa lettre d'intention, M.
Source officielle3ème chambre A
69749ce2cdc6046d478939d0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cet acte précise qu'un avis de passage est laissé conformément à l'article 656 du code de procédure civile et que la lettre prévue par l'article 658 du même code est envoyée le jour même, contenant la
Source officielle3ème chambre A
6793332632b173f45a7c8d8d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 24 octobre 2014, les sociétés Newrest et Hub One ont signé une lettre d'intention fixant un délai de deux mois pour parvenir à la conclusion d'un contrat.
Source officielle17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3a8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Les griefs évoqués dans la lettre de licenciement sont relatifs à la gestion de l'atelier, à l'hygiène, la santé et la sécurité des salariés et à l'animation des équipes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
677f662ae034c1f8dc45892d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par une lettre en date du 22 février 2024, M.
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b78
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Z... une lettre de démission; que le lendemain, ils ont adressé à la société une lettre précisant leur intention de quitter la société en bénéficiant du plan social établi à l'occasion du transfert d'activité
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
7 mai 2026
À l'issue de la date limite de dépôt des offres, deux manifestations d'intérêt ont été réceptionnées : * la société RES 3, par offre du 14 avril 2026 ; * la société SANDTON CAPITAL PARTNERS, par lettre
Source officielle5ème chambre 2ème section
6633d9fac0d3e3fe99d16c74
25 avril 2024
25 avril 2024
est pas fait dans les formes requises, alors que la défunte avait, par le passé, réalisé plusieurs avenants aux contrats en cause, et connaissait donc le formalisme à respecter et la nécessité d’une lettre
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad5f25437b69df75aa2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
objectif pour l'année 2019 : Madame [L] [G] expose que son contrat de travail prévoyait une rémunération variable de 20 000 euros au titre de la prime sur objectif ; que l'objectif prévu par sa lettre
Source officiellePage 55 sur 3120