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297 968 résultats pour « lettre du conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 4

C0187c/DÉFENDEURS

66975e9f92a5b3e8ade13f18

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par lettre de son conseil reçue au greffe de la cour le 05 novembre 2021, la SASU GROUPE DU LOUVRE a contesté cette ordonnance de taxe et demandé que la rémunération de l'expert soit réduite à la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105d

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 06 Janvier 2014 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 03 Février 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302876_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par une lettre du 15 mars 2024, l'EIRL La Montilienne a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2416167_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une lettre de son conseil, Me Harabi, en date du 4 juin 2024, la requérante a informé le président du Tribunal des difficultés qu'elle rencontrait pour obtenir l'exécution de ce jugement et demande

Source officielle
TJ

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7ab

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M] CONSTRUCTION réplique que : - les parties ont convenu que les échanges de lettres officielles entre leurs conseils valaient transaction au sens des dispositions de l’article 2044 du code civil, c’est

Source officielle
CC

comm

613722dfcd58014677402966

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Métivet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

634658fdc024d1adffef742d

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par conclusions du 17 février 2022, la société TEYRAN AGRI SERVICES, au visa des articles 378 du code de procédure civile et 4 alinéa 2 du code de procédure pénale, demande au conseiller de la mise en

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878ce405d6f7f678d491f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65aebb1e54a01215df740c66

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par lettre de son conseil du 7 avril 2022, la société [5] a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la caisse afin de contester l’imputabilité des lésions, soins et arrêts de travail

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302280_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A..., ressortissant comorien, né le 21 novembre 1984, a sollicité, par lettre de son conseil du 16 novembre 2022 transmise par courriel du même jour, la délivrance d’un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007826463

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la lettre du président du conseil

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf04

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

, c'est à Me Lavocatet non à Me Burki qu'a été adressée, le 6 juin 1989, la lettre recommandée avisant le conseil de l'inculpé de la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience de la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502234_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514790_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une lettre de son conseil, Me Sangue, en date du 21 novembre 2025, M. A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01775

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour M. X..., demandeur au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200771

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

II) ; Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, Avocat aux Conseils, pour M. X... ; Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la contestation formée par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780be2b780de3a214879f0e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

frais, la condamnation de la partie adverse à mettre en cause son assureur sous astreinte, au paiement d' une indemnité provisionnelle d'un montant de 5000€ , à réaliser les travaux visés dans une lettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506414_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Charlery, première conseillère, en tant que juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413510_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

d'un récépissé valant autorisation de travail dans cette attente jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa requête au fond ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500825_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

la préfecture lui aurait demandé de compléter son dossier, il ne produit pas cette demande et ne justifie pas davantage qu'il aurait effectivement complété son dossier en se bornant à produire une lettre

Source officielle

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