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259 502 résultats pour « liberte provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01564

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01602

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

et de la détention le plaçant en détention provisoire et ordonné sa mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01994

Cassation

1 octobre 2019

1 octobre 2019

et de la détention, du procès-verbal de débat contradictoire et de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention avant de confirmer cette ordonnance prolongeant la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00787

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01174

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Le 18 avril 2025, il a été convoqué devant le juge des libertés et de la détention pour un débat contradictoire relatif à la prolongation de sa détention provisoire, fixé au 2 mai suivant, débat reporté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01069

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[I] a été assisté de cet avocat commis d'office, le juge des libertés et de la détention a décidé son placement en détention provisoire. 11. M. [I] a relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01141

Cassation

10 août 2022

10 août 2022

Par ordonnance du 1er mars 2022, le juge des libertés et de la détention de Lyon a ordonné son placement en détention provisoire. 7. M. [C] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01858

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Par ordonnance du 26 avril 2019, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 3. M. R... a relevé appel de cette décision. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01125

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Une première prolongation de la détention provisoire est intervenue par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 novembre 2022. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04016

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a méconnu ce texte en prolongeant la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02165

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

B... a été mis en examen des chefs susvisés le 24 avril 2020 et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes le 29 avril 2020.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d429

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de vol avec arme, séquestration de personnes et vol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant ses demandes de mise en liberté

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d42a

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de vol avec arme, séquestration de personnes et vol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant ses demandes de mise en liberté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00347

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Par ordonnance du 29 octobre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. L'intéressé a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04084

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 22 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre elle en exécution d'un mandat d'arrêt européen, a rejeté sa demande de mise en liberté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00184

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par ordonnance du 13 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M. [H] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01304

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[N] [G] a été placé en détention provisoire le 21 avril 2023. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04324

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

, et prononcera une cassation sans renvoi avec mise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00727

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Par ordonnance du 8 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00636

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Pour ordonner la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.

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