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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01564
29 novembre 2023
provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01602
15 décembre 2021
et de la détention le plaçant en détention provisoire et ordonné sa mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01994
1 octobre 2019
et de la détention, du procès-verbal de débat contradictoire et de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention avant de confirmer cette ordonnance prolongeant la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00787
24 mai 2022
et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01174
2 septembre 2025
Le 18 avril 2025, il a été convoqué devant le juge des libertés et de la détention pour un débat contradictoire relatif à la prolongation de sa détention provisoire, fixé au 2 mai suivant, débat reporté
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01069
10 juillet 2024
[I] a été assisté de cet avocat commis d'office, le juge des libertés et de la détention a décidé son placement en détention provisoire. 11. M. [I] a relevé appel de cette ordonnance.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01141
10 août 2022
Par ordonnance du 1er mars 2022, le juge des libertés et de la détention de Lyon a ordonné son placement en détention provisoire. 7. M. [C] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01858
11 septembre 2019
Par ordonnance du 26 avril 2019, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 3. M. R... a relevé appel de cette décision. 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01125
12 septembre 2023
Une première prolongation de la détention provisoire est intervenue par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 novembre 2022. 4.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04016
12 juillet 2016
; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a méconnu ce texte en prolongeant la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02165
14 octobre 2020
B... a été mis en examen des chefs susvisés le 24 avril 2020 et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes le 29 avril 2020.
61372562cd5801467741d429
27 novembre 1996
août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de vol avec arme, séquestration de personnes et vol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant ses demandes de mise en liberté
61372562cd5801467741d42a
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00347
12 février 2025
Par ordonnance du 29 octobre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. L'intéressé a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04084
27 juillet 2016
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 22 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre elle en exécution d'un mandat d'arrêt européen, a rejeté sa demande de mise en liberté
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00184
21 janvier 2025
Par ordonnance du 13 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M. [H] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01304
1 octobre 2024
[N] [G] a été placé en détention provisoire le 21 avril 2023. 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04324
6 septembre 2016
, et prononcera une cassation sans renvoi avec mise en liberté immédiate de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00727
6 mai 2025
Par ordonnance du 8 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00636
24 avril 2024
Pour ordonner la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.
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