[N] [G] a été licencié pour motif économique.

[T] à un entretien préalable au licenciement fixé au 16 avril 2021. Le 3 mai 2021, la société [6] a notifié à M. [T] son licenciement pour faute grave. M.

Sur les conséquences du licenciement sans cause réelle et sérieuse : Le licenciement étant sans cause réelle et sérieuse, le jugement est confirmé en ce qu'il a : - condamné la société OAT à payer

(France) , et qui, sur la demande de Madame X... en " paiement d' indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou d'indemnité de non respect de l'ordre des licenciements par suite de son licenciement

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit le licenciement de M.

publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; 3° Stationner sur la voie ouverte à

publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; 3° Stationner sur la voie ouverte à

X... en vue d'un entretien préalable à son licenciement, entretien qui a eu lieu le 22 juillet. Par une lettre notifiée le 24 juillet, la société SCC a licencié M.

par son employeur « Air Tahiti », lui a été refusé, ce qui l’empêche d’exercer son activité professionnelle ; - l’urgence est caractérisée du fait de sa convocation en entretien préalable à son licenciement

X..., engagé le 6 septembre 1982 par la régie autonome des transports parisiens (RATP), a, le 3 juillet 2002, été licencié pour faute grave ; qu'il a demandé la condamnation de l'employeur au paiement

[Y] d'avoir circulé: - à vitesse excessive, - au guidon d'une trottinette non homologuée, - sous l'empire de produits stupéfiants. 1) La vitesse.

suspension de l’exécution de la décision du 17 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande d’habilitation préalable à la délivrance d’un titre d’accès nécessaire à la circulation

- Sur le licenciement Il résulte de l'article L.1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 98-44.593 et W 98-44.594 formés par la société Saga Clip Circus "Cirque Messidor",

demande de condamnation de la RATP au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour préjudice moral ; Aux motifs que « Mme [V] a été licenciée

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que, le 29 septembre 1999, Mme X...a été victime d'un accident de la circulation

[E] a été licencié pour avoir manqué aux règles de sécurité en montant dans le godet d'une pelle qui l'a soulevé à 7 mètres de hauteur et l'a déposé au sol, au lieu de circuler à pied en remontant par

Condamné la société Daumeray Béton à lui payer : . 12 000 ¿ à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; . 3 902, 80 ¿ à titre d'indemnité de licenciement ; . 3 411, 70

du licenciement.

[K] [G] s'est vu notifié son licenciement pour faute grave. Contestant la légitimité de son licenciement M.