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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa342
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[N] [G] a été licencié pour motif économique.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6969f5fbcdc6046d477f091e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[T] à un entretien préalable au licenciement fixé au 16 avril 2021. Le 3 mai 2021, la société [6] a notifié à M. [T] son licenciement pour faute grave. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37ad6d1bc2605de4b4b6e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur les conséquences du licenciement sans cause réelle et sérieuse : Le licenciement étant sans cause réelle et sérieuse, le jugement est confirmé en ce qu'il a : - condamné la société OAT à payer
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85131
17 novembre 1999
17 novembre 1999
(France) , et qui, sur la demande de Madame X... en " paiement d' indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou d'indemnité de non respect de l'ordre des licenciements par suite de son licenciement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01277
17 juin 2009
17 juin 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit le licenciement de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06474_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; 3° Stationner sur la voie ouverte à
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06476_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; 3° Stationner sur la voie ouverte à
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c0
27 mars 2008
27 mars 2008
X... en vue d'un entretien préalable à son licenciement, entretien qui a eu lieu le 22 juillet. Par une lettre notifiée le 24 juillet, la société SCC a licencié M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600201_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
par son employeur « Air Tahiti », lui a été refusé, ce qui l’empêche d’exercer son activité professionnelle ; - l’urgence est caractérisée du fait de sa convocation en entretien préalable à son licenciement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00070
21 janvier 2009
21 janvier 2009
X..., engagé le 6 septembre 1982 par la régie autonome des transports parisiens (RATP), a, le 3 juillet 2002, été licencié pour faute grave ; qu'il a demandé la condamnation de l'employeur au paiement
Source officielleChambre civile
66878cdb05d6f7f678d4917e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] d'avoir circulé: - à vitesse excessive, - au guidon d'une trottinette non homologuée, - sous l'empire de produits stupéfiants. 1) La vitesse.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501597_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
suspension de l’exécution de la décision du 17 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande d’habilitation préalable à la délivrance d’un titre d’accès nécessaire à la circulation
Source officielleChambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e0c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
- Sur le licenciement Il résulte de l'article L.1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf6a
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 98-44.593 et W 98-44.594 formés par la société Saga Clip Circus "Cirque Messidor",
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00224
1 février 2017
1 février 2017
demande de condamnation de la RATP au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour préjudice moral ; Aux motifs que « Mme [V] a été licenciée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200203
9 février 2012
9 février 2012
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que, le 29 septembre 1999, Mme X...a été victime d'un accident de la circulation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10577
22 juin 2022
22 juin 2022
[E] a été licencié pour avoir manqué aux règles de sécurité en montant dans le godet d'une pelle qui l'a soulevé à 7 mètres de hauteur et l'a déposé au sol, au lieu de circuler à pied en remontant par
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91767
10 juin 2014
10 juin 2014
Condamné la société Daumeray Béton à lui payer : . 12 000 ¿ à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; . 3 902, 80 ¿ à titre d'indemnité de licenciement ; . 3 411, 70
Source officielle2e chambre sociale
63bfb30d5e2fbe7c900437dc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
du licenciement.
Source officielleChambre Sociale
5fe1f735e27fdcbe50480bc4
15 décembre 2020
15 décembre 2020
[K] [G] s'est vu notifié son licenciement pour faute grave. Contestant la légitimité de son licenciement M.
Source officiellePage 55 sur 358