association de droit local, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-18.875 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige

est inférieur à 70 % d'un plafond fixé à 415 francs en 1994 ; que la circulaire d'application de l'arrêté, en date du 28 juillet 1994, recommandait aux URSSAF "d'examiner avec bienveillance les différends

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] [O] est propriétaire d’un logement situé [Adresse 3] sur la commune de [Localité 3] (31).

[V] [K], domicilié [Adresse 2], [Localité 7], a formé le pourvoi n° X 23-20.007 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant :

[W] [R], ont formé le pourvoi n° Y 21-19.379 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Le Clos de Champagnier,

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dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , a formé le pourvoi n° S 19-16.996 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale), dans le litige

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Différents litiges sont apparus entre la société AMBIANCE INTERIEURE (SARL) et la société SAS ZS [Cadastre 1].

2°/ Mme [H] [Z] [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 24-18.832 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige

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