CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 207 résultats pour « location partielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

69eafd51cdc6046d47575f47

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Y] - constater voire prononcer l'acquisition de la déchéance du terme et la résiliation du contrat de location vente avec option d'achat - condamner M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a66d1bc2605de4b498e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En conséquence la SARL Andrianne est déboutée de ses demandes et l'ordonnance partiellement infirmée.

Source officielle
CC

soc

613724bfcd58014677418094

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

F... et G... ont conclu respectivement avec les sociétés Taxitel, Copagau, Copagly et G7, appartenant au même groupe, des contrats de location de "véhicule équipé-taxi" qui, à partir de 1997, ont été stipulés

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b54c

Cassation

14 avril 1972

14 avril 1972

MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LOCAFRANCE-SERVICE A CONSENTI LES 14 ET 30 JUIN 1966 A LA SOCIETE ENTREPRISE HENRI FONTERAY LA LOCATION

Source officielle
CA

16e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160ad

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

[U], un contrat Progiciels Hébergement n° 0220810-012, -parallèlement, une convention de location de matériel informatique a été signée le 14 avril 2008 entre AGC Alliance Centre et la société de leasing

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300689

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

moyen pris de l'existence d'un détournement de fonds par fausses factures imputable à la SSCV Le Bouvet ou, à tout le moins, d'une faute de la mandante pour avoir ordonné à sa banque le règlement, à partir

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623640

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1980, 2° lui accorde la décharge de la fraction de la taxe maintenue à sa charge après dégrèvement partiel

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742168d

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

(forfaits conservés et placés ailleurs, défaut de comptabilité, reprise des véhicules en location, non usage des droits de présentation à l'examen) ; les entreprises du prévenu avaient donc pour l'essentiel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01791_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ce bail du 14 août 2013 n'ouvre ainsi pas la possibilité de donner le bien immobilier en location en dehors de la période hivernale et ne définit pas les modalités de sa location en dehors de cette période

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d6a52bcdc6046d478f211e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de MONSIEUR [O] [K] le 17 janvier 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108577_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 28 avril 2021, la directrice chargée de la direction des grandes entreprises a prononcé le dégrèvement partiel de ces cotisations primitives, pour la part des prestations liées à la location de linge

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742146e

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

six mois d'emprisonnement avec sursis et de cinquante mille francs d'amende ; "aux motifs que, malgré l'interdiction de poursuivre toute activité de camping, Pierre X... a poursuivi l'activité de location

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01136

Cassation

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Infotec France, un contrat de maintenance d'un photocopieur, loué par elle à la société BNP Lease ; que la société Peintracol ayant manifesté sa volonté de résilier les contrats de maintenance et de location

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b3b

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Donne acte à la société Els du désistement de son pourvoi et à la société LCI du désistement partiel de son pourvoi qu'elle ne maintient qu'à l'encontre de la société Lloyd Continental ; Attendu, selon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4443cdc6046d47c04798

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à l'appui de sa demande que conformément aux dispositions de l'Article 10 des conditions générales du contrat de location, en cas de retard ou défaut partiel de paiement de 3 loyers mensuels consécutifs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00427

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Y... ne pouvait formuler sa demande de dommages-intérêts qu'à partir du moment où il était statué de façon définitive sur la demande de résiliation du contrat de location-gérance, ce qui n'est intervenu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00301

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° U 11-27.316

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2010133_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B a conclu dès novembre 2016 avec l'agence Lodgis un mandat de gestion locative de dix ans, ce mandat porte seulement sur la recherche de candidats pour des locations au mois, le choix du locataire restant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310284

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

reconstruction à compter du 4 février 2016 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société SDD soutient désormais que la reconstruction doit être effectuée dans le "délai de deux ans suivant la destruction partielle

Source officielle
CC

soc

6137240dcd580146774119ab

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

X..., embauché le 12 septembre 1994 par la société Paris Nord location, a été licencié, le 21 mai 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour rejeter la demande

Source officielle

Page 55 sur 1261

← PrécédentSuivant →