Il planifie les travaux dans le cadre du planning imposé par le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage. Il passe commande des matières d'œuvre et des locations de matériels. Il consulte les sous-traitants et contractualise avec eux.

Article L513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42

Code rural (nouveau)

d'agriculture dont il accompagne le déploiement en région ; 2° Il est informé des projets de réorganisation du réseau et les accompagne ; 3° Il détermine et gère les projets de portée nationale intéressant le réseau et peut en confier la maîtrise d'ouvrage

Article L554-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39

Code de l'environnement

-Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise en œuvre du présent article, et notamment : 1° Les catégories d'ouvrages, y compris les équipements qui leur sont fonctionnellement associés, auxquelles s'applique le présent chapitre, ainsi

Article Annexe à l'article R366-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Cette restriction ne s'applique pas à la publication d'ouvrages ou aux activités d'enseignement. Personnel. Le personnel de l'association est salarié de l'association. Identité graphique.

Article 4

—

Elle assure la maîtrise d'ouvrage et le pilotage des systèmes informatiques budgétaires et comptables. Elle conduit la mise en œuvre au ministère de l'agriculture du projet de refonte interministériel de l'informatique comptable de l'Etat.

LEGIARTI000027813818

—

Responsable de projets d'infrastructures routières sur le réseau national 1034510031 Région : HAUTE-NORMANDIE A DREAL/SDTMI Responsable de l'unité projet stratégie et développement ferroviaire 934760188 A DIRNO/SPT Responsable du pôle maîtrise d'ouvrage

Article ANNEXE TABLEAU II

—

la documentaliste responsable de la division Communication interne-documentation des chambres régionales des comptes au service de la communication, de la documentation et des archives. 48° Responsable de la sélection et des acquisitions d'ouvrages

Article Annexe IV-2

—

ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES Je m'engage à proposer à chaque bénéficiaire, directement ou par l'intermédiaire d'un partenaire, une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de l'assister dans la réalisation du projet notamment sur le choix

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93

Code de l'urbanisme

Cet établissement ou cette collectivité assure alors la maîtrise d'ouvrage de ces équipements.

Article L123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 73

Code de l'environnement

Les dépenses relatives à l'organisation matérielle de cette participation sont à la charge du maître d'ouvrage ou de la personne publique responsable du plan ou du programme.

Article R441-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30

Code de la construction et de l'habitation

l'article L. 481-1 œuvrant dans le département, désigné par le préfet ; -un représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage

Article Annexe à l'article R366-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Cette restriction ne s'applique pas à la publication d'ouvrages ou aux activités d'enseignement. Personnel. Le personnel de l'association nationale est salarié de l'association. Commission pour l'agrément.

Article PS 18

—

désenfumage sont réalisés en matériaux de catégorie M0 ou A2-s2, d0 et sont stables au feu de degré 1/4 d'heure tel que défini au § 1.2 de l'annexe 5 de l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

Article R121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53

Code de l'énergie

-Le dossier des projets d'ouvrages de stockage d'électricité pilotés par le gestionnaire du système électrique est communiqué à la Commission de régulation de l'énergie assorti d'un projet de contrat et des éléments nécessaires à l'évaluation de la compensation

Article Annexe II

—

Le nombre minimum de références d'audit énergétique à présenter, achevées sur les trois dernières années et attestées par les donneurs d'ordre ou maîtres d'ouvrage concernés, est fixé au nombre de 3.

LEGIARTI000023677059

—

Sur des chantiers de génie civil ou de construction d'ouvrages d'art, le coffreur réalise des ponts, des passages hydrauliques, des équipements industriels... Le travail du coffreur se réalise essentiellement en équipe et en extérieur.

Article Annexe 7-1

—

par l'opération (*) Nom du signataire : Prénom du signataire : -que l'organisme cité ci-dessus que je représente est un organisme d'habitations à loyer modéré défini à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation , ou un maître d'ouvrage

Article 2

—

: selon la réglementation en vigueur ; ― pour les bâtiments à usage de bureaux ne recevant pas du public : en comptant une personne pour une surface de plancher égale à 12 mètres carrés ; ― pour les autres bâtiments : sur déclaration du maître d'ouvrage

Article Annexe II

—

décrit par les documents fournis en lui donnant les caractéristiques prescrites (emplacement, forme, dimensions, matériaux, aspect, ...), à faire réaliser l'ouvrage, à contrôler sa réalisation, à préparer sa réception par le représentant du maître d'ouvrage

Article Annexe

—

dehors de la Loire et de la Garonne, ne sont visées dans le tableau que les sections sur lesquelles s'effectue officiellement la navigation, à l'exclusion des boucles court-circuitées, bras ..., non utilisés par la navigation de commerce ou dépourvus d'ouvrages

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