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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:507539.20250905
5 septembre 2025
Bien qu'ayant fait valoir ses droits à la retraite, l'intéressé souhaitait continuer à exercer à temps partiel, en qualité de médecin salarié auprès de l'institut Arthur Vernes à Paris (6ème arrondissement
Cour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87984
8 novembre 2005
possibilité de reclassement dans son entreprise en tant qu'employé de bureau même à temps partiel.
6253c9e2bd3db21cbdd89743
18 octobre 2007
partiel.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10872
19 octobre 2016
complet est inopérante ; Et AUX MOTIFS partiellement adoptés QUE Mme I... entend soutenir la requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps plein ; qu'en effet Mme I... soutient que
4eme Chambre Section 2
6014f055e818df0ede8d385d
29 janvier 2021
En janvier 2015, il a repris son activité à temps partiel thérapeutique. Par courrier du 30 octobre 2015, l'EURL JP Charpente a adressé à M.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036845220
26 avril 2018
de travail réalisé durant ces périodes par le personnel enseignant et hospitalier, les praticiens hospitaliers à temps plein, les praticiens hospitaliers à temps partiel, les assistants des hôpitaux,
9ème chambre
DTA_2203135_20240319
19 mars 2024
Mme A soutient que la décision méconnaît l'article L. 823-1 du code général de la fonction publique dès lors qu'elle remplit les conditions pour pouvoir reprendre son service à temps partiel thérapeutique
7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479bd
6 avril 2023
[B], dont, le 21 juin 2018, un reclassement sur le poste d'agent conseil, information et vente à temps partiel (57%) avec formation préalable. Par courriel du 22 juin suivant, M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
62d79ab971d9f5effbdf298b
19 juillet 2022
La société a comptabilisé sur un compteur temps les heures complémentaires durant la relation contractuelle sans justifier d'un accord d'aménagement du temps de travail d'actualisation des temps partiels
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01571
27 juin 2012
par le médecin du travail du 23 novembre 2006 et à son acceptation enregistré le 28 novembre suivant et à refuser concomitamment la proposition d'un contrat de travail à temps partiel également conforme
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414665_20250110
10 janvier 2025
Sur le refus implicite d'autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutique : 3.
6137209fcd580146773ec8ff
24 février 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE DAME LE QUANG, MEDECIN CHEF DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE D'AUCH ETAIT SOUMISE A L'AFFILIATION AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DU CHEF
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02178
17 octobre 2012
partiel conclu le 1er juillet 2005 entre elle-même et Mme Y..., aux termes duquel il a été convenu que cette dernière, embauchée en 2002 à temps complet, travaillerait désormais à temps partiel ; (….)
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00446
5 mars 2014
1er février 1995 en qualité de technicien forestier par la société UCB, a été victime le 11 octobre 2004 d'un accident du travail ; que le 30 novembre 2006, dans le cadre d'une visite de reprise, le médecin
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01517
24 octobre 2018
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation partielle Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1517 F-D Pourvoi n°
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10373
21 mars 2018
du travail a préconisé un temps partiel thérapeutique « à organiser en 2 jours et demi à la suite de travail » ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11033
26 septembre 2018
, et selon lequel, compte tenu d'une charge de travail trop importante pour l'état de santé de Madame C..., celle-ci devait travailler à mi-temps, a été établi par son médecin traitant et non le médecin
2ème chambre
DTA_2401152_20260417
17 avril 2026
Antérieurement à ce rapport, par un avis du 18 mars 2024, le médecin de prévention qui n’a pas donné un avis d’aptitude a émis un avis favorable à une reprise à temps partiel thérapeutique à 50% avec aménagement
8ème Ch Prud'homale
5fca6fe460b2355b696470a5
16 octobre 2020
partiel en temps complet; qu'il avait parfaite connaissance des termes de son engagement.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00379
20 février 2013
partiel par la société Lidl, s'est trouvée en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail du 18 février 2006 ; qu'après avoir été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue
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