L'article 9 de la loi du 9 novembre 1988 disposait que le territoire de la Nouvelle-Calédonie était compétent pour la réglementation des professions libérales.

K... – courses, travaux de jardin, suivi médical, toilettes, soutien psychologique, conduite chez le médecin, au cimetière – et dont ont également témoigné les enfants de G...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2022), Mme [E], médecin, exerçant à titre libéral, a confié à la société JVF Conseil, n'ayant pas la qualité d'expert-comptable, l'accomplissement de certaines

[Z] [T], si les conditions insuffisantes de sa prise en charge mises en évidence par le médecin expert désigné par la CCI ne s'étaient pas produites, perte de chance estimée à 50 % par le dit médecin,

Ce dernier a, ensuite, saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de la mesure, conformément à l'article L. 3211-12-1 du même code.

valablement informé de la consistance juridique du bien, objet de la vente, et notamment des dispositions dudit règlement de copropriété tenant à l'autorisation d'exercice dans les lieux de sa profession libérale

commune a joué un rôle causal dans la dégradation de l'état de santé de l'épouse, tout en lui refusant le bénéfice de la clause de dureté, au motif inopérant qu'elle était régulièrement suivie par ses médecins

[H] [Y], domicilié [Adresse 2], 3°/ à l'Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes (AMPLI), dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris

; qu'en considérant qu'un particulier qui exerce une activité professionnelle libérale telle celle de médecin généraliste ou qui est fonctionnaire et qui agit à des fins autres tout à fait distinctes

; qu'en considérant qu'un particulier qui exerce une activité professionnelle libérale telle celle de médecin généraliste ou qui est fonctionnaire et qui agit à des fins autres tout à fait distinctes

; qu'en considérant qu'un particulier qui exerce une activité professionnelle libérale telle celle de médecin généraliste ou qui est fonctionnaire et qui agit à des fins autres tout à fait distinctes

; qu'en considérant qu'un particulier qui exerce une activité professionnelle libérale telle celle de médecin généraliste ou qui est fonctionnaire et qui agit à des fins autres tout à fait distinctes

X... père ; que, toutefois, l'un des médecins remarquera l'attitude directe et pesante de Patrick X..., Jean et Angélina B... s'étant d'ailleurs plaints en aparté d'un comportement incorrect de sa part

E..., médecin oncologue exerçant à titre libéral, a fait l'objet d'un contrôle du service du contrôle médical du régime général portant sur la période du 16 août 2011 au 28 février 2014. 2.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 24 février 2005), que Mme X..., médecin

Article 2 : L'Etat versera à l'Union des professions de santé libérales SOS Action Santé et au Syndicat des médecins Aix et région la somme globale de 12 000 F.

du travail ; qu'en ce qui concerne l'incapacité totale de travail d'une durée de trois ans, le Docteur Y..., accidenté le 12 novembre 1990 devait succéder au Docteur Z... dans un cabinet de médecine générale

avait été soumis à la CPAM de Grenoble, la Cour a violé la présomption d'innocence ; "alors, d'autre part, que l'omission de transmission de l'avenant du 10 février 1994 au Conseil de l'Ordre des Médecins

A..., médecin et responsable médical, ont été poursuivis pour complicité d'exercice illégal de la médecine et, pour le dernier, de complicité de blessures involontaires ; que le tribunal les a déclarés

Dans ces trois cas exclusivement, la clinique pourra donc résilier le contrat par anticipation sans indemnité aucune" ; qu'en l'article 4 était fixée la rémunération de ce médecin salarié ; que l'avenant