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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 217 résultats pour « mandat ecrit »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).
Article 4
Pour chaque option, à l’issue des épreuves écrites, le jury classe par ordre alphabétique les candidats admissibles.
Article 10
La surveillance des épreuves écrites est placée sous la responsabilité du directeur des personnels de l'établissement public.
Article 11
L'examen de passage comporte des épreuves écrites, pratiques et orales. La note zéro est éliminatoire.
Article R132-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 67 > 17
Les conventions mentionnées à l'article L. 132-28 sont établies par écrit à la demande des intermédiaires et prévoient notamment :
Article 849-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 95
La demande est formée, instruite et jugée selon les règles applicables à la procédure écrite ordinaire.
Article R412-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
La suspension du contrat d'emploi pénitentiaire est notifiée par écrit à chaque personne détenue concernée.
Article A812-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73
L'examen comprend des épreuves orales et une épreuve écrite. Les sujets des épreuves sont arrêtés et composés par le jury.
Article 1170
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 11
Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite.
Article 123
Les commissions administratives paritaires existantes à la date d'application du présent décret sont maintenues en fonction jusqu'à expiration du mandat de leurs membres actuels.
Article 9
Leur mandat est renouvelable.
Article 21
Les frais de déplacement exposés par les conseillers des Français de l'étranger dans l'exercice de leur mandat sont compensés forfaitairement par l'indemnité semestrielle prévue à l'article 20.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 85
Le mandat de président du conseil d'administration de la société France Régions 3 Publicité - Nord-Picardie est exclusif de toute rémunération.
A l'exception des représentants des étudiants, dont le mandat est d'un an, les membres des conseils sont élus ou nommés pour trois ans.
La durée du mandat des instances est réduite ou prorogée en conséquence.
Les mandats en cours des membres du Conseil supérieur de la mutualité et des comités départementaux de coordination de la mutualité sont prorogés jusqu'au 1er décembre 1994.
Article 14
Le mandat des membres des comités techniques régionaux antérieurement en fonctions prend fin le jour de l'installation des nouveaux comités techniques régionaux.
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets est prorogé jusqu'au 30 juin 1984.
Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an ; leur mandat est renouvelable.
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