Les parties se sont rencontrées, et compte tenu des sommes restants dues, représentant 50 % du marché de travaux, soit 22 500 euros, la société Lift Système, a accepté d’accorder une moins-value de 10

X... a prétendu que la nomination d'un chef de marché France modifie de façon substantielle ses attributions, que par lettre du même jour, il a sollicité un entretien avec le président de la société, auquel

SCI Le Hameau et construction des logements du peloton d'autoroute d'Aiton ; qu'ainsi qu'il a été noté dans l'arrêt du 7 novembre 2001, aux termes d'une jurisprudence ancienne en matière d'abus de confiance

de 475.000 euros HT, soit 570 000 euros TTC, aux termes d'un marché de travaux du 2 mars 2017.

trafic d'influence ; que Jean-Claude X... a été mis en examen pour favoritisme ; Attendu que, le 2 janvier 2001, l'avocat de Jean-Claude X... a saisi le juge d'instruction d'une demande tendant à faire

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

Dès le début de l'exécution du marché, la SAS Marck et Balsan a rencontré des difficultés pour livrer les biens dans les délais requis, raison pour laquelle l'EPIDE lui a infligé des pénalités de retard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 01-41.246, E 01-41.247, F 01-41.248 et H 01-41.249 ; Attendu

A cet égard, l'AMF a rappelé que le commissaire aux apports avait, au terme de ses diligences, constaté qu'il ne pouvait pas conclure sur la valeur et sur la parité proposées.

de la Mutualité du Rhône (UGMR), devenue la Mutualité du Rhône, a pris contact en 1983 avec la société Promatec en vue de l'informatisation de ses services ; que celle-ci a fourni les progiciels de paye

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

la banque Rivaud (la banque), devaient expirer trois mois après la dernière livraison, a été mise en redressement judiciaire, le 6 novembre 1992, avec, comme administrateur, M.

M... d'une marge forfaitairement fixée à 25 % étant insuffisante, quand ce point n'était pas contesté, la cour d'appel a modifié les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ;

X... a formé un contredit ; Attendu que M.

X..., qui se trouvait à terre, suite à une mêlée ouverte, a reçu, d'un joueur adverse, un coup de pied dans la mâchoire qui a provoqué une double fracture avec lésions dentaires ; que deux membres de

", la cour d'appel qui a dénaturé les termes clairs et précis du CCAP, a violé le texte suvsisé ; Et sur le quatrième moyen : Vu l'article 1153 du code civil ; Attendu que pour dire n'y avoir

motif réel et sérieux de licenciement ; que la cour d'appel qui a constaté que M.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir contrevenu à la législation sur la billeterie et l'a condamné à verser diverses sommes à l'administration des Impôts ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur