durant la période du 17 mars au 11 mai 2020.

Y..., direction générale du Grand Lyon au préfet du Rhône du 5 juin 2003 ; 9 ) la copie de l'édition du Progrès de Lyon du 31 mars 2001 ; 10 ) la copie d'un rapport d'observation définitif de la chambre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er mars, 5 mai et 13 juin 2022, non communiqué pour ce dernier, la commune de Salles, représentée par la SELARL HMS Atlantique, conclut au rejet de la requête

Par un jugement n° 2101489 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 18 mars 2021 en tant que le maire de la commune de Blanchefosse-et-Bay a refusé à Mme

Mme C, fonctionnaire territoriale, ayant le grade de directeur de police municipale, a été recrutée par la commune de Valence le 17 février 2014.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, présenté par Me Vendé, la commune de Champs-sur-Marne, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée par le maire de la commune de Metz dans la requête n° 2305828 : 3.

part à l'abrogation des articles 33 et 51 du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour les concessions de passage et les frais de voyage des officiers et fonctionnaires

de Saint-Germain-sur-Ay a prolongé son placement en congé de maladie ordinaire du 31 décembre 2022 au 27 février 2023 ; 3°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2023 par lequel le maire de Saint-Germain-sur-Ay

A l'issue des débats, Monsieur le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu le mardi 30 septembre 2003.

25 mai 2023, avec pour effet de l'autoriser à signer, en l'absence de M.

territoriaux et à l'intégration ; - le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes () ".

au mardi 15 mars 2022, du dimanche 27 mars 2022, du dimanche 10 avril 2022, du dimanche 24 avril 2022, du dimanche 8 mai au lundi 9 mai 2022, du dimanche 22 mai 2022, du dimanche 5 juin au mardi 7 juin

de ces fonctionnaires territoriaux et sans que la collectivité soit tenue de faire bénéficier ses fonctionnaires de régimes indemnitaires identiques à ceux des fonctionnaires de l'Etat.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI, SUR LA DEMANDE DU MARI, A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX F POUR RUPTURE PROLONGEE DE LA VIE COMMUNE, D'AVOIR REJETE

Par un arrêté du 16 mars 2021, le maire de la commune a placé M. A, rétroactivement, en congé de maladie ordinaire à compter du 1er octobre 2020 jusqu'au 2 mai 2021.

A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le maire de Chirongui a mis fin à son détachement ; 2°) d’enjoindre au maire de Chirongui