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2 604 résultats pour « mesures contre l'alcoolisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200445

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[F] [U], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2014 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [E], épouse [L], domiciliée [Adresse

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1911322_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

reconstitution de son chiffre d'affaires utilisée par l'administration fiscale est radicalement viciée dans son principe et excessivement sommaire ; - l'administration n'a pas tenu compte des boissons non alcoolisées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03140

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Faouzi X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 28 février 2017, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02353

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Libourne, contre

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b17e

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1989 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive légale, l'a condamné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510566_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

situation professionnelle et sa vie familiale ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; en effet, il n'a pas volontairement refusé de se soumettre à un test d'alcoolémie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01758_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La SARL Antemalex, qui exploite à Mondeville (Calvados), sous l'enseigne " V and B ", un établissement de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place (bar / débit de boissons) et à emporter (cave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505737_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

d'Orient " situé 2018 rue Vendémiaire à Montpellier pour une durée de trois mois, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) de prononcer à cet effet toutes les mesures

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06416

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2013, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202232_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il soutient que : - il a refusé de signer le procès-verbal de rétention du permis de conduire, dans la mesure où le contrôle d'alcoolémie n'avait été réalisé que postérieurement à l'accident, lors de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300552_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Suite à un contrôle d'alcoolémie réalisé le 9 avril 2023, le préfet de La Réunion a suspendu la validité du permis de conduire de Mme B pour une durée de sept mois, à compter de la date de retrait du titre

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721eccd580146773f8c1b

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208241_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A C n'est pas fondé à soutenir que ces mesures contreviennent aux dispositions citées au point 6 de ce jugement, ni qu'elles seraient manifestement disproportionnées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300288_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

un problème consécutif à la pose de la perfusion et notamment un déficit moteur membre supérieur gauche suite à la diffusion de la perfusion et concluait à l'absence de signe inquiétant, pansement alcoolisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603529_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
CA

11e chambre

6036b0e25b117851f9909980

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

juin, il s'est battu avec les adolescents et a dit à celui qui menaçait de mort Mlle [Q] qu'elle était jeune et sans expérience ; que le même soir, il était témoin des insultes et menaces proférées contre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302152_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l'Algérie comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a17d470cdc6046d473139a5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'arrêté de placement en rétention administrative par le retenu, rejetant le recours formé contre l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00501

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

[D] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2015, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02418_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

La société Antemalex, qui exploite à Mondeville (Calvados), sous l'enseigne " V and B ", un établissement de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place (bar / débit de boissons) et à emporter

Source officielle

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