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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200445
24 mars 2016
[F] [U], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2014 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [E], épouse [L], domiciliée [Adresse
5ème Chambre
DTA_1911322_20220701
1 juillet 2022
reconstitution de son chiffre d'affaires utilisée par l'administration fiscale est radicalement viciée dans son principe et excessivement sommaire ; - l'administration n'a pas tenu compte des boissons non alcoolisées
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03140
9 janvier 2018
Faouzi X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 28 février 2017, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02353
31 octobre 2018
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Libourne, contre
6137251dcd5801467741b17e
7 juin 1990
Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1989 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive légale, l'a condamné
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510566_20250825
25 août 2025
situation professionnelle et sa vie familiale ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; en effet, il n'a pas volontairement refusé de se soumettre à un test d'alcoolémie
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01758_20221222
22 décembre 2022
La SARL Antemalex, qui exploite à Mondeville (Calvados), sous l'enseigne " V and B ", un établissement de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place (bar / débit de boissons) et à emporter (cave
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505737_20250828
28 août 2025
d'Orient " situé 2018 rue Vendémiaire à Montpellier pour une durée de trois mois, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) de prononcer à cet effet toutes les mesures
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06416
15 janvier 2014
Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2013, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202232_20221207
7 décembre 2022
Il soutient que : - il a refusé de signer le procès-verbal de rétention du permis de conduire, dans la mesure où le contrôle d'alcoolémie n'avait été réalisé que postérieurement à l'accident, lors de
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300552_20230622
22 juin 2023
Suite à un contrôle d'alcoolémie réalisé le 9 avril 2023, le préfet de La Réunion a suspendu la validité du permis de conduire de Mme B pour une durée de sept mois, à compter de la date de retrait du titre
Donne défautc/M. X
613721eccd580146773f8c1b
2 février 1994
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.
7éme chambre
DTA_2208241_20230420
20 avril 2023
A C n'est pas fondé à soutenir que ces mesures contreviennent aux dispositions citées au point 6 de ce jugement, ni qu'elles seraient manifestement disproportionnées.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300288_20230605
5 juin 2023
un problème consécutif à la pose de la perfusion et notamment un déficit moteur membre supérieur gauche suite à la diffusion de la perfusion et concluait à l'absence de signe inquiétant, pansement alcoolisé
ORTA_2603529_20260429
29 avril 2026
Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
11e chambre
6036b0e25b117851f9909980
11 septembre 2015
juin, il s'est battu avec les adolescents et a dit à celui qui menaçait de mort Mlle [Q] qu'elle était jeune et sans expérience ; que le même soir, il était témoin des insultes et menaces proférées contre
1ère Chambre
DTA_2302152_20231005
5 octobre 2023
lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l'Algérie comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure
Chambre des Rétentions
6a17d470cdc6046d473139a5
27 mai 2026
l'arrêté de placement en rétention administrative par le retenu, rejetant le recours formé contre l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00501
28 mars 2017
[D] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2015, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
4ème chambre
DCA_23NT02418_20240628
28 juin 2024
La société Antemalex, qui exploite à Mondeville (Calvados), sous l'enseigne " V and B ", un établissement de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place (bar / débit de boissons) et à emporter
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