- vu l'article 1103 du code civil, - vu l'article L.241-1 du code des assurances, - vu l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la Cour de cassation, - vu le contrat d'assurance multirisques

Subsidiairement sur le fond, elle sollicite le rejet de la demande de garantie formée par Monsieur X... au motif que, dans ses conditions particulières, le contrat d'assurance "MULTIRISQUE ENTREPRISE"

judiciaire tient toutefois à souligner : * La présence d'un passif URSSAF pour lequel il a sollicité un étalement sur 6 mois (en attente de réponse de l'URSSAF) * La résiliation de l'assurance multirisques

Localité 6], exerçant une activité de restauration rapide sous la franchise Burger King, a souscrit le 06 décembre 2018 auprès des SA MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles une police d'assurance multirisques

Sornibeau, exerçant une activité de restauration rapide sous la franchise Burger King, a souscrit le 13 janvier 2020 auprès des SA MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles une police d'assurance multirisques

lots, et par entreprises, - Les clés des portes d'entrée à digicode, - Une copie de l'arrêté de permis de construire, - Les contrats d'assurance souscrits par le promoteur (Dommages-ouvrage, multirisques

parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 09 avril 2026, l'ordonnance suivante : Le 07 mars 2019, la SASU Les Pains d'Arnaud a souscrit auprès de la SA AXA France IARD un contrat multirisques

En effet, la SA ALLIANZ était l’ancienne assurance multirisque habitation de l’immeuble concerné par la mesure d’expertise.

Un contrat d’assurance multirisques habitation a été souscrit auprès de la SA BCPE ASSURANCES IARD.

du devis établi par la SARL OPB et du rapport d'expertise que la pose de cet isolant s'est faite par projection de laine de roche dans les combles ; qu'or le guide de souscription de la garantie multirisque

Ali Y... avait souscrit la garantie A du contrat «multirisque des garagistes» concernant les dommages causés à autrui ; que le 19 février 2002, M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'ayant souscrit, auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), un contrat dit "multirisques-vie privée", qui prévoyait une garantie défense-recours

Marcel X... a souscrit au profit de son fils Franck un contrat d'assurance multirisque automobile auprès de la Mutuelle du Poitou ; que le 17 septembre 1989, M.

X... et qu'elle était assurée par Mme Z... auprès des Mutuelles unies, en vertu d'un contrat multirisque habitation souscrit par elle avant son mariage, le 4 novembre 1973 ; que l'assureur a versé à Mme

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 30 juin 1995 ; Attendu que Mlle Y..., qui avait souscrit une police multirisques habitation auprès

X... a souscrit, le 10 mai 1991, auprès de la compagnie La Bâloise, une police multirisque professionnelle pour l'activité de "brasserie, aubergiste, chambres meublées"; que, dans la nuit du 16 au 17 mai

figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 1994), a relevé, d'abord, que le contrat d'assurance "multirisque

demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société ECR, 6 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est ..., prise en sa qualité d'assureur multirisques

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société AGF IART de sa reprise d'instance ; Attendu que la commune de Châteaurenard a souscrit un contrat d'assurance multirisque

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion de la souscription d'un avenant à une police d'assurance multirisques habitation de la compagnie