toutes trois à Grandvilliers (Oise), en cassation des décisions rendues le 26 novembre 1985 par la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Vienne, dont le siège est .

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse, les conclusions de M.

X..., qui fait état d'une nette aggravation de son état depuis l'agression, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours contre la décision de la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA)

ressort, qui rejette l'opposition formée par Mme X... à la contrainte que lui avait signifiée, le 11 mai 2011, la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin (la caisse) en vue du recouvrement des

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault, de Me Brouchot, avocat de M.

POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE DE REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD AFFERENTES AUX COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES DUES PAR LA SOCIETE VALLAR FRERES A LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES VOSGES

X..., sur plainte de la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Vienne, la sanction du blâme avec publication ; que par une autre décision du même jour, ladite section des assurances sociales

Par lettre du 2 octobre 2017, la Mutualité Sociale Agricole [Localité 8] a notifié à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vendée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Garonne, dont le siège

Mutualité sociale agricole du Languedoc, dont le siège est [...] , pôle fonctionnel, [...] , défenderesse à la cassation.

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Oise, les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, le 21 novembre 2022, la mutualité sociale agricole de Dordogne et de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes, les conclusions

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes, les conclusions

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes, les conclusions

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes, les conclusions

Mure, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Rhône, dont le siège