de diverses sommes au titre de travaux de reprise, non-conformités et dommages-intérêts ; que ces sociétés ont demandé reconventionnellement le paiement du solde du prix convenu dans les contrats de construction

pour repos compensateur non pris et d'indemnité pour travail dissimulé.

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 25 juin 2013 pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires, des dommages-intérêts au titre des repos compensateurs non pris et des dommages-intérêts

des deux frères Y... bénéficiaires mutuels de ces contrats et, pour 37 292 francs, sur des "comptes fonds particuliers" ouverts au nom de ceux-ci, ces placements lui permettant de percevoir une prime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Engineering coordination des travaux du bâtiment (ECTB), dont le siège

raisonnables et justifiées (conclusions d'appel de Michel X..., page 5 2), avait encore admis être en relations permanentes et privilégiées avec les clients (conclusions d'appel, page 3), dont un avait

C... pour une prestation exécutée le 15 mai 2015 mais non payée et pour sept prestations prévues par la suite non réalisées mais annulées sans respect du délai contractuel ; que s'agissant de la prestation

surévaluée de 2 000 à 2 800 francs, - en juillet et août 1998, une indemnité compensatrice de congés payés de 3 304,47 francs non due puisque ces congés avaient été passés en compte épargne/temps à

du prix, a dit M.

sur la période visée à la prévention par le paiement des loyers indus par la société Fourrier productions à la société B...

en contrepartie d'une facture libellée au nom de cette société, la cour d'appel qui retient pourtant l'existence d'une opération faite au profit de la CFPS, a privé sa décision de toute base légale au

Vaucouleur en paiement du solde du prix de vente ; Attendu que les consorts A... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en ce qu'elle était dirigée contre M.

X... en paiement de plusieurs sommes dont le prix des actions cédées ; Attendu que la société Terafi et M. X... font grief à l'arrêt d'avoir condamné M. X... à payer à M.

congés payés et d'une prime de vacances y afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence

du travail, - le non-paiement de l'intégralité des primes dues résultant de la fixation unilatérale d'objectifs contestés par lui, - l'exécution de mauvaise foi du contrat de travail par la conclusion

mois de janvier à ce jour (8 jours de retard) ; les autres salariés étant systématiquement payés le 1er ou le deux du mois - non-paiement d'éléments de salaire : * prime contractuelle pour la période

X..., selon lettre du 21 janvier 1994 (et non 2004) ne constituait pas une modification de son contrat de travail tout en constatant que dans cette lettre, l'employeur avait «proposé une mutation à un

du prix des travaux; Attendu que la BPC fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en paiement des sommes cautionnées, au titre des travaux non terminés et des malfaçons à reprendre, alors, selon

notifiée le 8 février2010 ; Sur le non-paiement de ses salaires de mois de décembre 2009 et janvier 2009 Que M.

intégral du prix ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, que la consignation, non acceptée par le créancier, qui n'a pas été validée par un