C, gardien de la paix, pour avoir, entre 2007 et 2012, parfois de concert avec des tiers de sa connaissance, abusé de la vulnérabilité d'un viticulteur dirigeant une entreprise de vente de champagne, pour

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Parfip France.

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1995) que la société Parfumerie Jerbo (société Jerbo) exploite un fonds de commerce de vente au détail de parfums à Aulnay-sous-Bois

Paris, 12 septembre 1997), que par contrats des 14 et 21 juillet 1989, la société de droit américain Alfin Incorporated a chargé la société Allium de la distribution exclusive en Europe et en Israël de parfums

partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1990, qui a relaxé Jean-Marc Z... du chef de détention d'alcool de parfumerie

l'INPI, le 25 avril 1994, sous le n° 942417 deux modèles de flacon, dont un de couleur bleutée, en forme de tronc masculin sans bras et surmontés d'un bouchon cylindrique en métal, commercialise le parfum

2001, Paul X... a cité Abdul Hack Z..., directeur de publication et Jules Y..., journaliste, devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique à raison de plusieurs passages d'un article paru

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 mars 2025), au cours de l'année 2020, la mutuelle d'assurance Mut'Est (la mutuelle) a diffusé auprès de ses adhérents un article paru dans le magazine VSD ayant pour titre

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société des Parfums Christian Dior, fabricant et distributeur de parfums de luxe sous différentes marques, faisant valoir qu'elle les commercialisait par un réseau

(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de Monsieur Z..., syndic de la Société d'exploitation COMPTOIR PROVENCAL PARFUMERIE,

X..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Les Parfums

23-16.960 contre le jugement rendu le 31 mai 2023 par le tribunal judiciaire d'Evreux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Comptoir nouveau de la parfumerie

X... sur le "pied" de ce qui lui a paru le plus équitable, la cour d'appel a violé l'article L. 751-9, alinéa 1er, du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que M.

[K] fait valoir qu'il aurait eu la volonté de faire commercialiser des produits de parfumerie marqués « Pourquoi pas » à compter de 2011 et que dans ce but il aurait entamé des préparatifs à compter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie Barreau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 1990) que la société Pin Ups and Co (société Pin Ups), après s'être vu refuser par la société parfums

ET PAR LES SOCIETES TED X..., PARFUMS TED X... ET BELLE JARDINIERE, TITULAIRES DE DIVERSES MARQUES COMPORTANT LE MOT X..., L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 22 AVRIL 1982) A FAIT DEFENSE A M OLIVIER X...

DES MARQUES SPECIFIQUES PAR PRODUITS, A UTILISE SYSTEMATIQUEMENT, A TITRE COMMERCIAL, DES TABLEAUX DE CONCORDANCE PRESENTES SOUS FORME DE LISTES COMPARATIVES ENTRE SES PRODUITS ET CEUX DES SOCIETES PARFUMS