593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établi à l'encontre de Patrick Y... le délit de diffamation publique envers un particulier

le lot non commercialisable, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 55-241 du 10 février 1955 ; ""qu'il est surprenant que la société Actival, alors qu'il n'y avait urgence particulière

le premier juge, véritablement ignorer que ses activités tant au sein de l'Hôtel du Soleil que de la société Garsende et du Yacht Club d'Hyères, ne lui permettaient pas de prétendre, sauf étude particulière

a mentionné être compétent en matière d'assurances générales et être actuellement agent commercial indépendant, Jean X... être conseil en gestion et patrimoine (spécialiste dans le placement de particuliers

, que la visite d'une personne à la fois et avec un équipement particulier ; - d'autre part, l'impossibilité de s'entretenir avec le blessé, attestée par le professeur X..., médecin qui procéda à l'opération

lot non commercialisable, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 55-241 du 10 février 1955 ; qu'il est surprenant que la société Actival, alors qu'il n'y avait aucune urgence particulière

moyen tiré de l'irrégularité de la pose du dispositif de captation, fixation, transmission et enregistrement de l'image des personnes dans le parking souterrain sis [Adresse 1] à [Localité 4] et en particulier

pour les victimes ; que le caractère sexuel de l'acte n'est pas à rechercher du seul point de vue de son auteur, mais de sa signification pour un individu moyen en général, et pour les victimes en particulier

D... a formé un recours contre la décision d'une commission de surendettement des particuliers ayant déclaré irrecevable la demande qu'il avait formée en vue du traitement de sa situation financière ;

; qu'en écartant la qualification de contrat d'entreprise par des motifs adoptés tirés de l'absence d'exigences spécifiques impliquant une fabrication particulière et propre à la société M-Real, sans

limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant au responsable du service des impôts des particuliers

centre commercial dans les lieux vendus soit positif sans report à nouveau durant quatre ans ; que selon ce contrat, la SCI déléguait diverses sommes à la société SBT-Batif, créancier intervenant, en particulier

Il invoque en particulier être titulaire d'un diplôme universitaire en philologie de niveau maîtrise, avoir été sollicité pour enseigner la traduction technique du français en portugais à l'[...], lorsqu'il

Versailles, 15 janvier 1988) d'avoir, pour déterminer le prix du bail, écarté la règle du plafonnement alors, selon le moyen, ""que la cour d'appel, qui a relvé que les locaux étaient destinés, en particulier

473 francs pour frais de nettoyage régulier de la buse et de ses abords, alors, selon le moyen "que dans son mémoire d'appel, l'Etat soulignait que la présence d'une buse n'entrainait aucun travail particulier

(Orléans, 7 janvier 1999) d'avoir jugé le licenciement fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui n'a pas répondu aux conclusions qui invoquaient les circonstances particulières

qu'elle était juge délégué par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris en date du 11 mars 1993 sans préciser quelles étaient sa qualité et ses fonctions à cette date et en particulier

qu'elle était juge délégué par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris en date du 11 mars 1993 sans préciser quelles étaient sa qualité et ses fonctions à cette date et en particulier