CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 283 résultats pour « point de cessation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372361cd5801467740903b

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

de représenter leur fils mineur dès sa majorité, soit le 1er février 1986 ; qu'ainsi, leur supposé intérêt dans la SARL en tant que représentant de leur fils avait cessé à cette date, de sorte que le

Source officielle

Page 55 sur 4015

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200875

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y... a amené son épouse à cesser son activité professionnelle ; que cette cessation d'activité intervenue six mois après l'accident de son époux alors qu'elle n'avait pas encore atteint l'âge de la retraite

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b465

Cassation

20 décembre 1971

20 décembre 1971

POINT, EST ENCORE CRITIQUE POUR AVOIR DECIDE QUE POINT, QUI AVAIT CESSE TOUTE ACTIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE LE 31 DECEMBRE 1961, DEVAIT PERCEVOIR LES INTERETS DE DROIT SUR LA SOMME QUI LUI ETAIT ALLOUEE

Source officielle
CC

civ1

érêts au titre de son préjudice économique forméec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2019:C110609

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

décision de retrait prévue par l'article 17 des mêmes statuts ou d'une décision d'exclusion pour non-respect des règles de fonctionnement de la société ; A juste titre, le tribunal a retenu sur ce point

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303741_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante mentionné au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu’il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308101_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante mentionné au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu’il

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6abacdc6046d47f4af42

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ces diligences établissent que Mme [I] a cessé son activité. Il apparaît donc, qu'en plus de ne pas avoir les sommes dues, Mme [I] a cessé son activité.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420633

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

telle, en novembre 1988, que la sentence arbitrale ne pouvait rien y changer est assez paradoxal car on pourrait dès lors en conclure que l'exploitation de la société a été poursuivie sans que la cessation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd44

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

de l'article 44 du décret du 28 août 1978 et que, aucun délai n'étant prévu dans les statuts pour la cessation d'activités, M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb48d33109fd079acbb6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Partant, il est établi que la communauté de vie entre les époux a cessé dès avant la souscription de la déclaration de nationalité française.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02719_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B a cessé d'y travailler en 1994 et qu'il n'était ainsi pas concerné par ce dernier arrêté. Par suite, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02720_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B a cessé d'y travailler en 1988 et qu'il n'était ainsi pas concerné par ce dernier arrêté. Par suite, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02721_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

C a cessé d'y travailler en 1992 et qu'il n'était ainsi pas concerné par ce dernier arrêté. Par suite, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02722_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B a cessé d'y travailler en 1992 et qu'il n'était ainsi pas concerné par ce dernier arrêté. Par suite, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02723_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B a cessé d'y travailler en 1992 et qu'il n'était ainsi pas concerné par ce dernier arrêté. Par suite, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02724_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B a cessé d'y travailler en 1992 et qu'il n'était ainsi pas concerné par ce dernier arrêté. Par suite, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02725_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B a cessé d'y travailler en 1992 et qu'il n'était ainsi pas concerné par ce dernier arrêté. Par suite, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02726_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

D a cessé d'y travailler en 1992 et qu'il n'était ainsi pas concerné par ce dernier arrêté. Par suite, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02727_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

D a cessé d'y travailler en 1992 et qu'il n'était ainsi pas concerné par ce dernier arrêté. Par suite, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02728_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

C a cessé d'y travailler en 1994 et qu'il n'était ainsi pas concerné par ce dernier arrêté. Par suite, M.

Source officielle