Dispositif limitant les possibilités d'actes de vandalisme X Porte de cabine : 1. Vérification verrouillages et contacts de fermeture X 2. Vérification course, guidage et jeux 3.

Article 6

—

résultats des essais, les conclusions relatives à la classification de la substance, l'espèce employée lors des essais biologiques, le nom et l'adresse des laboratoires d'essai et les commentaires appropriés ; c) Les informations nouvelles concernant la possibilité

Article 56

—

-Est obligatoire l'information du bénéficiaire de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé par les organismes complémentaires de la date d'échéance du contrat ainsi que de la possibilité de renouveler ou non ce contrat avec le bénéfice de la

Article Annexe I art. R*322-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 75

Code des assurances

faites confiance au président et vous l'autorisez à voter en votre nom : dater et signer ce formulaire sans cocher de case OU 2 Vous souhaitez vous exprimer sur les résolutions : vous devez cocher une case par ligne, dater et signer Oui Non

Article L441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78

Code des assurances

Les conventions ainsi que toutes les informations relatives à celle-ci, y compris les communications à caractère publicitaire, doivent préciser, en caractères très apparents, selon un contenu exact, clair et non trompeur, si la valeur de service de l'unité

Article L255-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 40

Code rural (nouveau)

animaux issus des végétaux ayant fait l'objet de la mise en œuvre d'un de ces produits ; 3° Le fait de faire état, dans une publicité relative à une matière fertilisante, à un adjuvant pour matières fertilisantes ou à un support de culture, de possibilités

Article R313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 95

Code rural (nouveau)

que celles mentionnées au 8° ; 7° Le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant ; 8° Deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture, dont un au titre des entreprises agroalimentaires non

Article L551-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 13

Code monétaire et financier

. – Est également un intermédiaire en biens divers toute personne qui propose à un ou plusieurs clients ou clients potentiels d'acquérir des droits sur un ou plusieurs biens en mettant en avant la possibilité d'un rendement financier direct ou indirect

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 52

Code de l'action sociale et des familles

Elle peut être accompagnée de la personne de son choix, représentant ou non une association, dans ses démarches auprès du service. Néanmoins, celui-ci a la possibilité de proposer également un entretien individuel dans l'intérêt du demandeur.

Article 723-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 22

Code de procédure pénale

Si le tribunal n'a pas prononcé un mandat de dépôt à effet différé en application du 3° du I de l'article 464-2, les personnes non incarcérées ou exécutant une peine sous le régime de la semi-liberté, du placement à l'extérieur ou de la détention à domicile

Article R1221-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 86

Code du travail

ou l'établissement ; 14° Les régimes obligatoires auxquels est affilié le salarié, la mention des contrats de protection sociale complémentaire dont les salariés bénéficient collectivement en application d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale

Article R443-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions prévues à l'alinéa précédent s'appliquent également en cas de résiliation unilatérale de la convention par l'Etat, aux torts du bailleur, au cours de la période de dix ans à compter de la cession de l'établissement par l'organisme d'habitations

Article 3

—

Les destinataires de ces informations sont les agents de la préfecture ou de la sous-préfecture chargés de la délivrance des certificats de non-gage ou de non-opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

Article 25-14

—

Le bail mobilité est conclu pour une durée minimale d'un mois et une durée maximale de dix mois, non renouvelable et non reconductible.

Article 3

—

Les déchets autorisés dans une installation de stockage de déchets non dangereux sont les déchets non dangereux ultimes, quelle que soit leur origine, notamment provenant des ménages ou des entreprises.

Article D541-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 72

Code de l'environnement

-Le présent article réglemente les conditions de contrôle par vidéo des déchargements de déchets non dangereux non inertes dans les installations de stockage et d'incinération.

LEGIARTI000019733282

—

Catégorie I uniquement Oui Non en cas d'expédition vers les catégories III ou V. Toutes les catégories II En programme de surveillance approuvé. Catégorie I uniquement Oui Non.

Article 242 nonies G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 57

Code général des impôts, annexe II

J, 242 nonies M et 242 nonies P ainsi que les informations relatives aux statuts de traitement pour le compte de l'administration fiscale.

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