CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

138 742 résultats pour « prepose occasionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01697

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

A la suite de plusieurs prises de parole, orales et écrites, à la radio, dans la presse écrite, sur des sites internet, au cours de l'année 2017, et encore à l'occasion de la publication d'un livre intitulé

Source officielle

Page 55 sur 6938

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137269dcd58014677427102

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

, circonstanciées et concordantes du gardien de la paix (...) de l'adjoint de sécurité (...) que (...) s'est adressé à eux en leur tenant à plusieurs reprises des propos outrageants qu'au contraire, ses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100766

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

consommation afférentes aux mentions obligatoires, l'acquéreur en qualité de consommateur normalement avisé a pu avoir connaissance des vices affectant ce bon de commande dès le 22 novembre 2022, date précise

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e66

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

15 mois d'emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d'amende, le quatrième à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2.500 euros d'amende et a déclaré le CREDIT LYONNAIS civilement responsable de son préposé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201264

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

l'exception d'incompétence, alors « que le conseil de prud'hommes, qui dispose d'une compétence exclusive pour régler les différends qui opposent les employeurs et leurs salariés et qui naissent à l'occasion

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed38

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

rendre compte des faits qu'une fois la remise des documents nécessaires à la réimmatriculation du véhicule ; "alors, d'une part, que la tromperie doit porter sur une qualité substantielle du bien proposé

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203b2

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

Source officielle
CC

civ1

été KBA a agi en revendicationc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2019:C100144

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

offset KBA 106 et s'est engagée à reprendre une presse offset Man Roland 505 d'occasion ; que, par acte du 22 juillet 2010, la société KBA a acquis de la société Delta Color cette machine, sans en prendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00411

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

l'issue de laquelle, le médecin du travail a conclu : « peut aller à Somain pendant trois semaines pour organiser son intégration à l'EIM (son poste est supprimé). 1034 fait ce jour correspond aux préconisations

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a822

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

de son motif, cette indication n'est soumise à aucune forme particulière ; qu'ainsi, en l'espèce, où dans le contrat à durée déterminée il était précisé que M.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e45f

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

à cette occasion : "je regrette ce que j'ai fait, je veux être soigné" ; que le 21 septembre 1993, presque deux mois après et toujours en présence de son avocat, il avait renouvelé ses aveux -notamment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03029

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

E... a contacté téléphoniquement le greffe de la cour d'appel ; qu'à cette occasion, il a confirmé à la greffière être au courant de la convocation pour le 18 décembre et un mail de confirmation lui a

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300123

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

ayant été admis au bénéfice d'une pension d'invalidité, a signifié à son propriétaire son intention de céder son bail en précisant la nature des activités dont l'exercice est envisagé ainsi que le prix proposé

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1e4

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

attaqué a prononcé la nullité du contrat d'assurances souscrit par X... auprès de la SAMDA le 5 mars 1984 ; " aux motifs que le fait que la suspension du permis de conduire n'ait pas eu lieu à l'occasion

Source officielle
CC

civ3

6137219acd580146773f527a

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans le champs, est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire ; qu'en imposant, à l'occasion

Source officielle
CC

civ3

6137219acd580146773f527b

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans le champs, est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire ; qu'en imposant, à l'occasion

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f4b

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles sont exceptées des dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 21 mars 1836 et des dispositions des

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1c9

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

suite de ce redressement ; Attendu que la société Chanel fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 / que la prestation offerte en contrepartie ou à l'occasion

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Arnaud X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00006

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

des propos tenus par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110333

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

, le choix de maintenir le bridge 23-27 avec des traitements de stabilisation du secteur 2 n'est pas un choix conforme aux données acquises de la science ; que Mme K... présente une péri-implantite précoce

Source officielle