L'arrêté du 27 février 1995 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile est abrogé.

LEGIARTI000050864938

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LISTE DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PRÉSENTANT LES DYSFONCTIONNEMENTS URBAINS LES PLUS IMPORTANTS ET VISÉS À TITRE COMPLÉMENTAIRE PAR LE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN

Article Annexe II

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PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN DE CLASSE SUPÉRIEURE Matériels : Gestion du système d'information Matériels et systèmes d'exploitation : Connaissances de l'administration et des systèmes d'information et de communication

Article R421-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 42

Code monétaire et financier

Le silence gardé par l'administration vaut décision de rejet sur les demandes d'approbation du programme d'activité des entreprises de marché en application du 2° du VII de l'article L. 621-7.

Article 11

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Les formalités d'inscription au concours d'admission à l'Ecole polytechnique, la composition du dossier de candidature dans les différentes voies et filières du concours et le programme des épreuves sont précisés dans la notice du concours.

Article L1411-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 83

Code de la santé publique

Le dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale, y compris à des examens de caractéristiques génétiques, constitue un programme de santé national au sens de l'article L. 1411-6.

Article Annexe II

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Programmation 2.1. Connaissance approfondie d'un langage évolué 3. Notions générales sur le droit de l'informatique

Article L200-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 84

Code de la construction et de l'habitation

Chaque société d'habitat participatif limite son objet à des opérations de construction ou de gestion comprises dans un même programme, comportant une ou plusieurs tranches, d'un même ensemble immobilier.

Article 30-5

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-Pour les travaux mentionnés au 10° de l'article 3, l'exploitant notifie au préfet son programme de travaux après la délivrance de l'arrêté préfectoral d'autorisation de travaux.

Article 2

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Les programmes nationaux de chacune des spécialités suivantes de licence professionnelle " bachelor universitaire de technologie " sont définis aux annexes 2 à 25 du présent arrêté : - carrières juridiques ;

Article D231-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 99

Code de l'éducation

Le président du Conseil supérieur des programmes établit, chaque semestre, un calendrier prévisionnel de ses travaux, tenant compte des échéances fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

LEGIARTI000041546438

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ANNEXE 2 1° L'identification de la mission de repérage (repérage amiante avant travaux) et son périmètre (programme détaillé des travaux projetés par le donneur d'ordre) ;

Article R251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 48 > 55

Code de l'action sociale et des familles

Les frais mentionnés au huitième alinéa de l'article L. 251-2 correspondent aux prestations suivantes, lorsqu'elles sont programmées, ne présentent pas un caractère d'urgence et ne concernent pas des bénéficiaires mineurs :

Article D4392-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 34

Code de la santé publique

Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° Le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ; 2° Les conditions de délivrance de ce diplôme.

Article R442-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 51

Code de l'éducation

Les établissements qui ont passé avec l'Etat un contrat simple préparent aux examens officiels et organisent l'enseignement par référence aux programmes et aux règles générales relatives aux horaires de l'enseignement public.

Article 2

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Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 6 mai 1988 susvisé, la durée des épreuves et les programmes des concours sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 282-1

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La DFPN comprend deux sous-directions, respectivement chargées : - des enseignements ; - des moyens, ainsi que l'Institut national de la formation de la police nationale (INFPN) et la mission de la programmation et de l'évaluation.

Article 19

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Le conseil scientifique propose les programmes de recherche ; il arrête la répartition des crédits de recherche et la transmet à l’assemblée des enseignants-chercheurs ainsi qu'au conseil d’administration pour le vote du budget.

Article 5

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Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel défini à l'article 68 du décret du 7 novembre 2012 susvisé retrace la programmation des emplois et des crédits de personnel.

Article 5

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