AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La société requérante ne peut utilement se prévaloir de la durée totale de son programme d’intérêt local non spécifique aux zones de Belfort et de Montbéliard pour soutenir que la durée de son programme

réalisation des objectifs portant sur la mise en place du programme de paie SAGE ainsi que sur deux autres griefs tenant à l'absence de réponse au courrier du contrôleur fiscal et à la non clôture des

Lorsque la capacité des équipements programmés excède ces besoins, seule la fraction du coût proportionnelle à ces besoins peut être mise à la charge des constructeurs.

propre et au nom de son fils mineur, M.

terrestre en mode numérique, en ce qu'elle permet un accès gratuit aux programmes pour le public le plus large, n'est pas substituable aux autres moyens de diffusion de programmes télévisuels ; qu'il

représentée par Me Joyce Pitcher, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Lille de communiquer tout élément permettant d’éclairer le tribunal quant aux absences de professeurs non

Vu : - le règlement (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; - le règlement délégué (UE) 2016/1149 en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Le 10 novembre 2023, la société Nexity IR Programme Esprit Village a déposé une demande de permis de construire modificatif, qui lui a été accordé par un arrêté du 16 janvier 2024.

de soins ne permet plus, du fait ou non du comportement de l'intéressé, de dispenser les soins nécessaires à son état, que ce soit en raison d'un défaut de respect du programme de soins ne permettant

B est propriétaire, sont actuellement non bâties et constituées d'espaces naturels.

Par suite, le moyen tiré de l'absence d'affichage de l'arrêté de non-opposition à division parcellaire doit être écarté comme inopérant.

D..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineure B...

de soins selon les modalités définies dans le programme joint au certificat médical du Dr [Y] [E] du 7 mai 2025.

communes du Pays entre Loire et Rhône a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal, ou à tout le moins de l'annuler partiellement en tant qu'elle institue l'orientation d'aménagement et de programmation

ORDONNANCE DU 25 Juin 2015 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 15/ 02135 No MINUTE : 15/ 20 Appel de l'ordonnance rendue le 09 juin 2015 par le juge des libertés

qui, en application du 3° de l'article L. 212-23 du code du cinéma et de l'image animée, vaut engagement de programmation cinématographique.