véracité ; qu'il est, de même, allégué que la thèse de l'ordonnance entreprise est incompatible avec les témoignages, que seul un supplément d'information, ordonnant un transport sur les lieux et l'audition

[R] précise qu’à la suite de la découverte de cette bactérie et compte tenu de l’omarthrose post traumatique, il était décidé d’une intervention de pose de prothèse totale inversée de l’épaule gauche avec

Le fait que le conducteur n'ait pu préciser lors de son audition où se trouvaient exactement les victimes n'établit pas un défaut d'attention de sa part.

Jean X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à être désigné en qualité de tuteur de son épouse ; Attendu que la priorité accordée au conjoint de la personne protégée, par l'article 449

X demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 20 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation aux fins d'annulation, d'une part, du tableau provisoire des

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué en date du 27 mai 2002 a refusé d'annuler les auditions

"aux motifs que "il résulte de la procédure et des débats que la société Ugine a consenti le 18 mars 1992 à la SNC "Domaine de la Porte Rouge" dirigée par Jean-Jacques X..., agent immobilier, une promesse

Aines X... ... 44800 SAINT HERBLAIN non comparante ET : UDAF 44 35 A Rue Paul Bert BP 10509 44105 NANTES CEDEX non comparante Madame Nadia X... ... 44800 SAINT HERBLAIN majeure protégée

Monsieur Saïd X..., père du majeur protégé, a interjeté appel le 16 juillet 2010 en suite de la notification reçue à sa personne le 7 juillet 2010.

B sur la circonstance que celui-ci avait déclaré, lors de son audition " être en France pour travailler, vivre et être protégé ".

supérieur de la prud'homie (CSP) ; 2) les travaux et rapports préparatoires (pour ceux non rendus publics et justifiés comme l'avoir été), qui ont amené à la prise d'avis ; 3) les comptes rendus des auditions

2024 et du 04 novembre 2024 et les motifs y énoncés, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant qu’il s’interroge sur les conditions de la prescription et de sa prise en charge à l’occasion de la pose d’une prothèse

Convoquées pour audition par le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Rennes, ni la majeure protégée, ni la tutrice ne se présentaient.

forme d'une curatelle au vu des altérations qu'il a constatée ; que les prescriptions des articles 430 et 431 du Code civil ont donc été respectées et la procédure régulièrement engagée ; qu'après audition

l'importance n'a pu lui échapper ; "alors qu'aux termes de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme, le juge ne peut se prononcer sur une mesure de démolition qu'au vu des observations écrites ou après audition

  Le ... 1960, la Cour d'Appel de C. .. repoussa l'offre de preuve en question, pour le motif: - que X. invoquait à tort les articles précités; - que l'audition d'A. n'offrait aucune utilité: elle

Emmanuel X... et pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale, ensemble des droits de la défense : " en ce que le huis clos que la Cour a ordonné en limitant les effets aux auditions

Encore faut-il qu'il étaye sa demande d'audition de témoins pour en préciser l'importance et que ces auditions soient nécessaires à la manifestation de la vérité judiciaire.

militaire ; qu'au regard de l'exigence de motivation de ces réquisitions, qui doivent préciser la nature et les motifs des investigations jugées nécessaires, et de la nature de cette règle qui vise à protéger

Suivant un arrêt du 11 Juin 2013 auquel il est référé pour un exposé complet de la procédure, la cour a ordonné l'audition de Mme Solange Y... sur commission rogatoire.