La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et

Monsieur Peter Y... assignait Monsieur Nicolas X... et la SA GAN incendie accidents Eurocourtage reprochant notamment à Monsieur Nicolas X... un manquement à son devoir de conseil.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 148 Rôle N° RG 18/12314 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC2LY [Z] [L] C/ SARL UGCF

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guerder conseiller rapporteur, MM.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

(8e chambre A), dans le litige les opposant à la société Provence Alpilles expertise comptable (Provalex), dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

Nous avons constaté alors la présence de plusieurs produits à la vente, tels que testeurs et articles promotionnels ou de formation sur celui-ci.

Et pour satisfaire à son devoir de conseil la société AALBATROS a pris la précaution de faire imprimer sur son papier à en-tête utilisé pour le devis du 18 octobre 2000 l'information suffisante sur le

DE CONSEIL QUI L'OBLIGEAIT A ASSURER LA VALIDITE ET L'EFFICACITE DE SES ACTES ET QU'IL LUI INCOMBAIT, DES LORS, D'ETABLIR QU'IL N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE; QU'EN SE DETERMINANT AINSI, ALORS QUE LE DEVOIR

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

[J], Mme [Z] et la SCP ont manqué à leur devoir de conseil et Mme [Z] à son devoir de diligences dans l'accomplissement des formalités susceptibles d'aboutir à un dénouement efficient du premier et du

A l’audience du 26 juin 2024, la SASU TECHNIC HABITAT, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation auxquelles il convient

Joly conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Desportes conseiller rapporteur, Mmes Anzani, Mazars, MM.

Roquebrun a reproché au notaire d'avoir manqué à son devoir de conseil en ne le mettant pas en garde contre le caractère hasardeux de la promesse d'affectation hypothécaire, et l'a assigné en réparation

devant la Cour composée de : Madame SCHMITT, Président de Chambre, Président, Monsieur VALTAT, Conseiller, assesseur, Madame GREFF, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.