PACE le 1er février 1993 en qualité de directeur de production suivant contrat à durée indéterminée.

que dans le cas d'espèce, la cour d'appel a constaté qu'il existait un document écrit émanant de Mme [K], en date du 1er février 2013, énonçant expressément que Mme [C] était "embauchée par elle en qualité

[L] [V] suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 4 décembre 1989 en qualité de conducteur forme ronde MP.

actionnaires de la société, au jour de la diffusion des informations litigieuses est inopérant, M. et Mme [I] ayant indiqué, aux termes de leur assignation, que leur action avait été engagée en leur ancienne qualité

Recevabilité du pourvoi formé par Mme [D] [O] [Y] contestée par la défense 2. Mme [M] conteste la recevabilité du pourvoi en ce qu'il a été formé par Mme [D] [O] [Y].

Il faut que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée sur la même cause; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité'.

La société MJ & associés, ès qualités, succédant à la société [J] [K], ès qualités, a formé des appels-réformation puis des appels-nullité du jugement.

droits et obligations de la société PROVENCE ROUTE ; - que Maître Patrick X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sarl RHONALP SERVICE PETROLIER (R3P), a la qualité d'intimé

de formation et de gestion ; que monsieur [J] [V] avait été embauché le 1er avril 2009 par le GIE en qualité de cadre-formateur ; qu'en octobre 2012, le GIE a engagé une procédure de licenciement

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Tempopharma, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], [...], [...], a formé

l'intimée souligne que le curriculum vitae transmis lors de l'embauche (confer pièce 61) n'est pas le même que celui communiqué dans le cadre de la procédure, mentionnant une absence de qualification en qualité

exposées par les entreprises et d'informer et de sensibiliser les entreprises et les salariés quant aux dispositifs de formation.

I... a été engagé en qualité de tuteur-formateur et conducteur d'autocars, l'employeur précisant cependant dans un courriel avant embauche du 10 février 2012, que la mission première de M. S...

[N] [W], ès qualités, 3°/ la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de Mme [R] [U] [F], ès qualités, ont formé le pourvoi n° E 23-18.611contre

Il n'existe pas ou peu d'outils pédagogiques en commun entre les formateurs alors que la mutualisation des outils pédagogiques est un élément essentiel pour la qualité de nos formations.

Représentée par Maître C..., avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 22 DÉCEMBRE 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE RG

Incapacité à dresser un plan d'action commerciale, e) Dans votre plan d'action vous évoqué clairement vouloir prendre sous votre responsabilité un collaborateur rattaché à [I] [G], collaborateur de qualité

[X] et [E] [R] en leur appel incident et y faisant droit réformer la décision entreprise et statuant de nouveau, débouter Me [C] ès qualités des demandes formées à leur encontre, Subsidiairement réformant

divers échanges de mails avec Monsieur A..., la copie de la lettre en date du 20 Décembre 2010 adressée au président de l'UIMM Provence et divers mails reçus de stagiaires remerciant Madame X... pour la qualité

pour le second semestre faite le 16 décembre 2019 ; - l'impossibilité de planifier ses cours ayant pour conséquence une importante désorganisation de l'[2] pénalisant tant les élèves ingénieurs et la qualité