CAA de TOULOUSE, Juge des référés, 13/05/2026, 25TL02111, Inédit au recueil Lebon

CAA de TOULOUSE, Juge des référés, 13/05/2026, 25TL02234, Inédit au recueil Lebon

CETAT54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES - Champ d'application - Condamnation sous astreinte.

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2014), rendu en référé, que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2020), le 13 novembre 2013, un juge des référés a ordonné le retrait de certains passages de l'ouvrage « Le Salut par les juifs » de [N] [I], paru en 1892, mis

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 10 FEVRIER 1977, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG REJETANT L'APPEL FORME PAR LE REQUERANT CONTRE UNE ORDONNANCE DU 3 JANVIER 1977, RENDUE PAR LE JUGE DU REFERE

X... et de Mme Baeteman, a, d'une part, annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lyon du 10 février 1994, en tant qu'elle avait condamné les intéressés à lui verser une somme

. ; que le 25 novembre 2014, la société Profidis a saisi le juge des référés pour obtenir, notamment, que le liquidateur dénonce ce contrat et qu'il soit, en outre, mis en demeure de verser aux associés

loués à la société, a délivré au liquidateur commandement de payer des loyers échus après le jugement d'ouverture, visant la clause résolutoire insérée au bail ; que la société JFD ayant assigné en référé

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé (Montpellier, 23 février 1995), que la

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABC secrétariat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de M. X...

Attendu que Mme X... et quatre salariés de la société MGI Coutier, représentants du personnel travaillant en équipe de nuit, ont saisi le conseil de prud'hommes statuant en référé pour voir condamner leur

X..., employé de la société MGI Coutier, et représentant du personnel travaillant en équipe de nuit, a saisi le conseil de prud'hommes statuant en référé pour voir condamner son employeur à lui payer les

d'organiser les élections de délégués du personnel ; Attendu que la société Charles Faraud fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 mai 2003) d'avoir confirmé l'ordonnance prononcée par la formation de référé

de procédure civile : Attendu que la société Gardin fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2006) d'avoir déclaré irrecevables comme tardifs les recours formés contre deux ordonnances de référé

Mme T... fait valoir qu'elle n'a jamais été condamnée, que l'affaire à laquelle la décision attaquée se réfère concerne des faits qui se sont déroulés il y a plus de seize ans, partant prescrits, et dont

Christian Y..., demeurant ... à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre, au profit de Mlle Arlette

1990 pour la société Le Livre de Paris en qualité de VRP et qui a été licencié le 28 avril 1998 pour inaptitude physique, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 1998), rendu en référé

Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande, formée en référé, visant à faire cesser le trouble manifestement illicite que lui cause le détournement de clientèle pratiqué à son encontre