Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président M. François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

de six mois d'indemnités et de mettre les dépens au passif de la liquidation judiciaire de la société, alors : « 1°/ que la pertinence d'un plan de sauvegarde de l'emploi doit être appréciée en fonction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association nationale de réadaptation sociale, dont le siège social est à Paris (1er), ..., prise en la personne

But" (dénaturation du protocole d'accord du 21 décembre 1987, articles 4 du nouveau Code de procédure civile, 1134 et 1589 du Code civil) ; 2°) que l'arrêt ne pouvait interpréter l'acte litigieux en fonction

Si le dossier indique qu'une charte de fonctionnement de la structure est annexée, celle-ci n'est pas versée au dossier.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bailly, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Andrich, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Depuis cette date, quoi qu'il en soit par ailleurs, ce texte ne peut donc en rien servir à définir les fonctions du personnel enseignant du centre de réadaptation professionnelle [1].

[R], les sociétés Catalina, EGP Brigy et XL Insurance, à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 7 567,35 euros au titre de la reprise du désordre n° 2 sera actualisée en fonction de l'indice

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Une note en délibéré, présentée pour le centre hospitalier de réadaptation de Maubreuil, a été enregistrée le 14 février 2023 à 11h32 et a été communiquée.

dans l'immédiateté avec des carences majeures dans ses fonctions exécutives et ses capacités de raisonnement.

122-8 du Code du travail ; 2 / que d'autre part, la répétition de comportements fautifs, chacun d'eux justifiant déjà la mesure de licenciement prise, peut constituer globalement une faute grave rendant

centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA), sous tutelle de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ; que l'association mettait à la disposition du salarié un logement de fonction

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

... a été engagé le 1er octobre 1992 en qualité de magasinier par la société Sanipro, aux droits de laquelle se trouve la société Distribution sanitaire chauffage ; qu'occupant en dernier lieu les fonctions

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 664 F-D Pourvoi n° C 19-14.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______