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16 913 résultats pour « recherche d'un poste de travail approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d91

Appel

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Le 1er Octobre 2001, Madame X... a été déclarée par le Médecin du travail inapte" aux postes de travail du Centre Médical de CHAVANNE , puis le 15 Octobre 2001"inapte définitivement aux postes de travail

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6268ddfcb6a90a057d2a5a9e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A l'issue de la première visite de reprise, qui a en lieu le 4 mai 2016, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié à son poste mais qu'il était apte à un poste sans aucun port de charge,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00396

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

des trois derniers mois s'il avait continué à travailler au poste qu'il occupait avant la suspension du contrat de travail provoqué par l'accident du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00311

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

ou transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail, il est tenu d'imposer à un salarié, en vertu de son pouvoir de direction, un changement de ses conditions de travail et

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138c58bc223e2e3f086c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Monsieur [V] prétend également que l'employeur n'a pas fait une recherche exhaustive des postes de reclassement en externe.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01723

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

de reclassement au sein de l'entreprise, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail, la cour d'appel n'a pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01334

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

-31 du code du travail, que sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01201

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

individualisées de poste disponible au sol et un effort d'adaptation et de formation complémentaire, pour justifier de l'impossibilité de maintenir la relation de travail ; que la SA société Air France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11048

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

avec les restrictions posées par le médecin du travail ; qu'à cet égard, l'avis du médecin du travail selon lequel aucun reclassement dans l'établissement n'était envisageable englobait nécessairement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01370

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

d'un salarié déclaré inapte à son poste, implique le cas échéant des transformations de postes de travail ou des aménagements du temps de travail ; qu'un avis d'inaptitude au poste occupé ne dispense pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00071

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

des trois derniers mois s'il avait continué à travailler au poste qu'il occupait avant la suspension du contrat de travail provoquée par l'accident du travail ou la maladie professionnelle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00838_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

qu'un " reclassement (était) à rechercher sur un poste administratif de type qualité ou exploitation ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603609568a953f6e33313179

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

au port de charges supérieures à 10 kg ainsi qu'au travail des bras au-dessus du plan des épaules », précisant qu'en l'état « une étude du poste de travail est nécessaire dans les jours à venir afin de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10148

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

consécutive à un accident du travail, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00063_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

, cherché à reclasser le salarié sur d'autres postes appropriés à ses capacités, le cas échéant par la mise en œuvre, dans l'entreprise, de mesures telles que mutations ou transformations de postes de

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c638f3112a7c58687423

Appel

11 février 2010

11 février 2010

pas à tenir le poste de dépanneur sans port de charge supérieure à 25 kg ou encore un poste de conduite pour l'approvisionnement des chantiers sans port de charges supérieur à 25 kg il ne faisait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10378

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes et aménagement du temps de travail ; que les possibilités de reclassement doivent être recherchées au sein de l'entreprise

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d33c25a97f0381f4c45

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

ou aménagement du temps de travail avant de lui notifier son impossibilité de reclassement ; qu'il aurait pu être affecté à des postes de travail sans la contrainte de la manutention, notamment un poste

Source officielle
CC

soc

6079b0f19ba5988459c50da8

Cassation

29 avril 1986

29 avril 1986

justifié l'absence de reclassement de M.Sellier, qu'elle emploie 150 salariés et qu'elle aurait pu, par mutations internes ou aménagement des conditions de travail, lui offrir un autre poste ; Qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa3e

Appel

28 août 2012

28 août 2012

de recherche ne lui a été demandé, et qu'elle ne peut imposer à son employeur ses prétendus travaux de recherche ; qu'elle ne démontre aucunement avoir réalisé un travail de recherche pour 40 % de son

Source officielle

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