Jack X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Christian X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations

Roland Y... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Max X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-10.311 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-13.497 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-13.499 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans -désistement de pourvoi Pourvoi n° : A 25-10.473 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Aux termes de l'article L. 213-1 du même code : " Les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales assurent :/ 1° Le recouvrement des cotisations et des contributions

Aux termes de l'article L. 213-1 du même code : " Les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales assurent :/ 1° Le recouvrement des cotisations et des contributions

Aux termes de l'article L. 213-1 du même code : " Les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales assurent :/ 1° Le recouvrement des cotisations et des contributions

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'incompétence de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du Rhône : Par acte du 24 janvier 2012, l'Union de Recouvrement

de la part des services de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA à la suite d'opérations de contrôle réalisées pour la période du 1er janvier 2006

de la part des services de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA à la suite d'opérations de contrôle réalisées pour la période du 1er janvier 2006

mars 2014, des gendarmes ainsi que des agents de contrôle de la direction régionale des entreprises , de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et de l'union de recouvrement

les mois d'août et septembre 2000, et de majorations de retard à hauteur de 474, 12 euros, - une mise en demeure du 24 janvier 2001, portant sur le recouvrement de cotisations du régime général, d'un

des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales de Rhône-Alpes rappelle que l'arrêté du 28 mai 2008 créant une nouvelle union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il est constaté que la recevabilité du recours formé par la SAS LA DYNAMIE n’est pas contestée par l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et

H... expose au soutien de sa demande d'infirmation du jugement que son compte de cotisations du second trimestre 2011 est apuré soit par quittance délivrée par l'Union de Recouvrement des Cotisations de

L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la DROME a formé un pourvoi en cassation.