28-07-03 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS DIVERSES.

28-005-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS.

. | 28-005 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. - DROIT D'ACCÈS AUX LISTES ÉLECTORALES (ART.

28-03-01-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS AU CONSEIL GÉNÉRAL. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES À L'ÉLECTION.

  to call for a referendum on gay marriage. 1. 19/11/2013   2. 30/12/2013   3. 01/01/2014     4. 03/01/2014 5. 04/01/2014   6. 06/01/2014   7. 11/01/2014 Moscow City

Any exceptions for representation before the court in labour disputes, disputes as to the protection of social rights, disputes related to elections and referendums or in insignificant disputes, and for

a décidé de consulter l'inspection du travail, qui ne s'est jamais clairement prononcée et que, sous la pression des salariés et de la déléguée du personnel, il a été décidé de mettre en place un référendum

demandeurs ont précisément refusé la mise en place du STIP pour les salariés non-cadres ; ' Il n'est pas démontré que le STIP a été proposé individuellement à chaque salarié demandeur ; ' Lors d'un référendum

autorisée et prévue par la loi, cette consultation, postérieure, ne devenant qu'un simulacre ; qu'elles estiment que, sous couvert de transparence et de communication, avec le personnel cette pratique de référendum

retraite supplémentaire « chapeau '' et aléatoire, instauré en 1970 par décision unilatérale de l'UAP, à l'origine pour ses seuls personnels administratifs dont l'entrée en vigueur a été approuvée par référendum

A la suite du résultat d'un référendum tenu au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la décision souveraine de cet Etat de quitter l'Union européenne, et de la notification à l'Union

pertinent du Timor-Oriental Ancienne colonie portugaise, annexée par l’Indonésie en 1976, la République démocratique du Timor-Oriental est un état indépendant depuis le 20 mai 2002, consécutivement au référendum

    Relevant domestic law The Constitution of the Russian Federation, adopted by referendum on 12   December 1993, provides, in so far as relevant, as follows: Article 46 “...2.

mode de rémunération visé au contrat de travail n'a jamais été appliqué à [E] [M] ni à aucun membre du personnel de l'entreprise, qui a toujours été rémunéré sur la base d'un horaire collectif après référendum

Cette disposition ne porte pas préjudice au recours aux assemblées de citoyens, au référendum ou à toute autre forme de participation directe des citoyens là où elle est permise par la loi ». 15.

Dans ces conditions, en dépit de ce que la résiliation est intervenue après que les recours contentieux aient été purgés et après un référendum favorable à la réalisation du projet, le retard global pour

Dans ces conditions, en dépit de ce que la résiliation est intervenue après que les recours contentieux aient été purgés et après un référendum favorable à la réalisation du projet, le retard global pour

He intended to collect signatures in view of a referendum as regards the preservation of the Danube and the construction of river dams.