CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c713ef607c90ab62f3
10 janvier 2023
* * * DECISION Dans le cadre du contrôle externe régional relatif à la tarification à l'activité, approuvé par le directeur général de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais, le centre
cr
613725c0cd580146774203e8
24 mai 2000
; " Il convient de rappeler qu'à sa date de parution, il ne pouvait être question que du comité nord de Enfance et Partage (" Enfance et Partage Nord " n'existant pas avant mai 1993) ; " C'est ainsi
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02041_20250709
9 juillet 2025
d'extinction " sur le périmètre initial du Nord-Pas-de-Calais.
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b3
23 mars 2011
Par avenant contractuel en date du 1er avril 2003 il était promu chef des ventes pour les régions ILE DE FRANCE, NORD-PICARDIE et NORMANDIE.
15e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba7
6 juillet 2023
2ème échelon, puis le 15 mars 1999 devenant assistante de direction financière, ayant vu en juillet 2002 ses fonctions élargies pour devenir animatrice sécurité auprès du directeur de Centre de la Région
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10705
19 juin 2019
Nord-Normandie.
6253c9d1bd3db21cbdd89499
21 mai 2007
novembre 2005 des enquêtes publiques parcellaire, sur l'utilité publique du projet et sur la modification partielle du Plan Local d'Urbanisme de la communauté urbaine de Lille, Monsieur Le Préfet de la Région
6253c9d1bd3db21cbdd894a7
6253c9d1bd3db21cbdd894a8
6253c9d1bd3db21cbdd894ad
6253ca20bd3db21cbdd8a1dc
19 novembre 2007
novembre 2005 des enquêtes publiques parcellaire, sur l'utilité publique du projet et sur la modification partielle du Plan Local d'Urbanisme de la communauté urbaine de Lille Monsieur Le Préfet de la Région
6253ca20bd3db21cbdd8a1dd
6079a87a9ba5988459c4d6be
5 octobre 2004
Francfort ; "aux motifs qu'en fait Philippe Z... est directeur à Amiens de la succursale G&B Affichage, Mathieu Y... de la succursale Dauphin Affichage Picardie et que Charles X... était directeur de la région
Pôle social
66901f6baf84b0bef080ebd0
1 juillet 2024
Par un avis du 11 janvier 2012, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Nord Pas-de-Calais n’a pas retenu de lien direct et essentiel entre la pathologie présentée
6253c99abd3db21cbdd88c51
15 novembre 2006
régularisaient un avenant de passage au télétravail qui indiquait notamment : - En préambule : "Compte tenu de l'ancienneté et de la forte implantation commerciale de Monsieur Bernard Z... dans la région
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100400
2 juin 2021
2017 ; que la lecture attentive des autres pièces versées aux débats relatives à l'association Garage Solidaire, au prix reçu par monsieur [S] [Z] au titre de l'entrepreneur de l'année 2016 pour la région
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01118_20240626
26 juin 2024
des exploitations agricoles ; - l'arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie ; - le code de justice administrative
613723a9cd5801467740ca0d
14 février 2001
Z... en qualité de délégué syndical CFE-CGC dans l'établissement Nord-Ouest de la société Armand Thierry et de M.
4ème Chambre
DTA_2201613_20251229
29 décembre 2025
Considérant ce qui suit : A la suite du transfert de propriété du port de Calais, intervenu en janvier 2007, de l’Etat à la région Nord-Pas-de-Calais, devenue région Hauts-de-France, cette dernière
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02157
26 octobre 2011
parisienne et le secteur Nord (§ II.2) ; que dès lors qu'il était constant et non contesté en l'espèce que M.
Page 55 sur 702