Codes de loi français

Article 17-1

I. - Les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, y compris les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers stagiaires, peuvent, sur leur demande, être placés en position de mission

Article 17

, elles n'ont pas été remboursées ou n'ont fait l'objet d'aucune revendication.

Article ANNEXE ART. 14

Si une sage-femme ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier de la retraite conventionnelle, elle peut prétendre au remboursement de ses cotisations personnelles lorsqu'elle cesse définitivement toute activité libérale, et au plus tôt à soixante-cinq

Article 8

obligatoirement remboursée par tirage au sort.

Article 3

de catégorie C, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière ; b) Des durées

Article Annexe II - II. Maquette 5

topiques et systémiques en dermatologie Connaissances transversales : -soins aux malades hospitalisés : identifier les examens nécessaires, faire la synthèse nécessaire au diagnostic et au traitement en dermatologie.

Article 18

Si, dans cette position, ils n'exercent aucune activité, dans le cadre des écoles nationales de chirurgie dentaire et des services de consultations et de traitements dentaires, ils cessent de percevoir tout traitement et de bénéficier de leurs droits

Article 15 bis

commission d'appui rassemblant des représentants enseignants et étudiants et ayant pour objectif de s'assurer du suivi sur le plan réglementaire et pédagogique de la mise en œuvre de la réforme de l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 64

La cellule Santé-Urgence est composée du haut fonctionnaire de défense auprès du ministère chargé de la santé, de représentants de la direction générale de la santé, de la direction des hôpitaux, de la direction de la pharmacie et du médicament, de la

Article R632-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 50

Certaines spécialités peuvent être communes à la médecine et à la pharmacie ou à la médecine et à l'odontologie.

Article 2

Les corps médico-techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière comprennent deux grades :

Article D6153-72-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07

Les étudiants hospitaliers en odontologie mentionnés à l'article R. 6153-63 perçoivent, le cas échéant :

Article 289 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 26

Les assujettis établis en France peuvent demander le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée supportée dans un autre Etat membre dans les conditions prévues par la directive 2008/9/CE du Conseil, du 12 février 2008, définissant les modalités du

Article 31-1

disponibilité pour convenances personnelles afin d'exercer l'une des activités mentionnées au III de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée , le fonctionnaire qui a souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière

Article 5

Dans ce délai, et sur la proposition desdits ministres formulée après avis de la commission médicale consultative et du conseil d'administration des centres hospitaliers régionaux de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre et du conseil d'administration de

LEGIARTI000030196429

de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er mai 2015 en application de l'article 4 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 350000022 Finess géographiques 350000147 Etablissement CENTRE HOSPITALIER

Article Annexe 6

PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS JURIDIQUE 100006279 FINESS géographique 100000801 Etablissement GROUPEMENT HOSPITALIER

Article Annexe

ECHELONS ECHELONS Agent administratif, agent des services hospitaliers, agent des services logistiques de Mayotte INDICES BRUTS Agent administratif principal, agent des services hospitaliers qualifié, agent des services logistiques

Article Annexe IV

2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 620103440 FINESS géographique 620000653 Etablissement CH BOULOGNE-SUR-MER Code comptable 062204 Ville du comptable BOULOGNE-SUR-MER CENTRE HOSPITALIER

Article L6111-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 73

hôpitaux de proximité de statut public, ou l'établissement de santé du groupement dont ils relèvent lorsqu'ils sont dépourvus de la personnalité morale et que l'établissement dont ils constituent un site n'est pas l'établissement support du groupement hospitalier