affectés chez BELFOR FRANCE l'étaient le plus souvent sur demande nominative de cette société ; que la responsabilité de la société Manpower ne saurait donc être recherchée à ce titre ; que le salarié

de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Sodimix, société anonyme, dont le siège est Les Nejouaz, 74800 Amancy, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., après y avoir travaillé de 1977 à 1979 puis de 1980 à 1987, a été engagée par la société

Y... ; que toutefois, la société VIGIMARK SURVEILLANCE ne communique aucune pièce à l'appui de ses dires ; que pas davantage, elle ne prouve que le statut de salarié protégé empêcherait cette éventuelle

; Considérant qu'il doit être précisé que Monsieur [L] était directeur salarié du département Technique Produits Vie de la société MAAF Vie ; qu'il détenait par ailleurs plusieurs mandats sociaux

X... aurait, en infraction à l'article L. 8821-3-2° du code du travail, embauché des salariés sans avoir procédé aux déclarations qui devaient être faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration

G : 01/ 04062 SARL SOCIETE GENERALE DE PROTECTIONS INDUSTRIELLES SOCIETE GROUP 4 SECURITE C/ X... SOCIETE BOURGUIGNONNE DE SURVEILLANCE Y...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société

. *-*-*-*-* EXPOSÉ DU LITIGE [1] La société [2] a embauché M.

Ces trois entités sous-traitaient une part de l'activité d'AGIR SURVEILLANCE (entre 20 et 30 %), car cette société, étant installée en zone franche, ne pouvait pas dépasser l'effectif de 49 salariés.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société

Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M.

JEAN DE LA PREVENTION D'INFRACTIONS A L'ARTICLE L. 212-7 DU CODE DU TRAVAIL ET MISE HORS DE CAUSE DE LA SOCIETE FRANCE-EXPLOSIFS, CITEE EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE, N'A PAS FAIT DROIT A LA DEMANDE

ET DIX AUTRES SALARIES, CONVOYEURS DE FONDS AU SERVICE DE LA SOCIETE DE SURVEILLANCE DE L'OUEST ONT ETE LICENCIES POUR AVOIR CESSE LE TRAVAIL EN PROTESTATION CONTRE LE LICENCIEMENT POUR FAUTES GRAVES D'UN

, Vu les dispositions de l'article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale, Vu la jurisprudence, JUGER que dans ses rapports avec la société APTAR STELMI, la Caisse Primaire ne rapporte pas la preuve qui

Surveillance de l'Ouest dans la mesure, d'une part, où il n'est pas justifié que la société ait remis un pouvoir spécial pour régulariser les pourvois en cassation, d'autre part, où les pourvois n'ont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s J 92-45.226 et Z 95-42.032 formés par la société Méditerranéenne de Surveillance, société

à la société CANINE DE SURVEILLANCE une lettre recommandée.

:22/00643 S.A.S. [1] C/ [L] Grosse délivrée le 04 MAI 2026 à : - Me TOURANCHET - Me DEBUICHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société