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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
du jugement : - le jugement, qui ne répond pas au moyen qu'elle avait soulevé quant à l'incompétence du recteur de l'académie d'Aix-Marseille pour prononcer le refus de l'affecter sur un poste de stagiaire
2ème Chambre
DTA_2204843_20250211
11 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été recrutée en qualité de fonctionnaire stagiaire à compter du 1er janvier 2021.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00408_20240214
14 février 2024
Elle a enfin constaté que les attestations supposées des droits individuels de formations des stagiaires n'étaient pas conformes.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01172
12 juin 2014
le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a été engagée selon contrat de professionnalisation du 16 janvier 2008 par la société Africa Publishing Company en qualité de journaliste stagiaire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210743
8 novembre 2018
Y... avait la qualité de stagiaire de l'AFPA lorsqu'il est intervenu sur le chantier de l'entreprise Duverger et l'AFPA ne conteste pas sa qualité d'employeur ; qu'il est maintenant très clairement établi
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465459.20231109
9 novembre 2023
(). / Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
1ère Chambre
DTA_2200258_20230124
24 janvier 2023
Le 1er mai 2020, le maire de la commune de Moorea-Maiao l'a nommée agent de restauration scolaire stagiaire pour une durée d'un an.
9ème Chambre
DTA_2100311_20221108
8 novembre 2022
B, adjoint technique stagiaire affecté à la direction des routes et des ports, et l'a licencié pour inaptitude physique.
4ème Chambre
DTA_2003842_20221202
2 décembre 2022
B a été recruté par la commune de Quimperlé par un arrêté du maire de la commune du 29 janvier 2019 pour exercer les fonctions de brigadier de police municipale stagiaire.
7ème chambre
DCA_21PA04402_20230203
3 février 2023
Les ingénieurs stagiaires perçoivent les traitements afférents au 1er échelon de stagiaire pendant la première année et au 2ème échelon de stagiaire pendant la deuxième année et leur prolongation éventuelle
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
D'autre part, aux termes de l'article 9 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux : " À l'issue du stage, les stagiaires dont
Chambre 2
DTA_2401243_20260401
1 avril 2026
A..., gardien de la paix stagiaire, en congé sans traitement pour raisons de santé à compter du 26 novembre 2023 jusqu’au 25 novembre 2024. M. A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
8ème chambre
DTA_2413110_20260218
18 février 2026
Mme A... a été nommée adjointe technique stagiaire au sein de la direction des routes et des ports du département des Bouches-du-Rhône le 2 novembre 2022.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02831_20251211
11 décembre 2025
B... a sollicité son inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables en qualité de stagiaire.
6ème chambre
DTA_2304271_20260414
14 avril 2026
-A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision du ministre ou de l'autorité ayant procédé à leur recrutement. / Les stagiaires qui n'ont pas
9ème chambre
DTA_2305479_20260430
30 avril 2026
et enfin ni l’âge des stagiaires, pouvant aller jusque 67 ans, ni la qualité de retraité ne suffisent à refuser d’emblée une inscription ; - elle est entachée d’un détournement de pourvoir.
Pôle 6 - Chambre 6
6036cda62f79c16c1762afd1
2 septembre 2015
Il apparaît ainsi que le manquement le plus récent reproché au salarié remonte au mois de juin puisqu'à compter du mois de juillet la stagiaire a changé de service.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00512_20260312
12 mars 2026
Pendant cette période, ils sont placés sous l'autorité de son directeur ; 2° Une seconde période d'une durée de six mois en qualité d'inspecteur du travail stagiaire.
DCA_25LY00514_20260312
DCA_25LY00515_20260312
A..., pour les jours de téléformation, une indemnité journalière de stage en qualité d’inspecteur du travail stagiaire.
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