et l'accord d'entreprise était insuffisant en soi pour justifier la requalification du contrat à temps partiel modulé en contrat à temps complet, la requalification ne pouvant être encourue que si la

, les heures de délégation utilisées par l'intéressé ont nécessairement été prises en dehors du temps de service et ouvrent donc droit à rémunération ; que les professeurs agrégés, dont le temps de

de repos de trente minutes, s'entend d'une durée ininterrompue de travail effectif de six heures ; qu'un temps de pause ne peut être assimilé à un temps de travail effectif que si le salarié est à la

s'il avait refusé de signer la proposition de contrat à temps partiel de 1997, il l'avait cependant annotée de sa main sans contester le mi-temps et enfin que M.

X... la somme de 12 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié à temps partiel qui souhaite occuper un emploi à temps complet a priorité pour l'attribution d'un

.; qu'il a laissé cette cordée évoluer seule dans le mauvais temps; qu'il n'a prodigué aucun conseil à M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir requalifier le contrat à temps partiel en contrat à temps complet ainsi que de ses demandes en paiement de rappels de salaires

partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet par la loi ; les conventions et les accords collectifs ; que, par suite, le différentiel dû aux salariés travaillant à temps partiel

L'association fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, alors « que le contrat de travail à temps partiel des salariés des associations et entreprise

Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026 à 10h30. Considérant ce qui suit : M.

Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025, à 9h45. Considérant ce qui suit : M.

Templier, - et les observations de Me Redon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 12 février 2026, à 10h30. Considérant ce qui suit : M.

Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 29 janvier 2026, à 10h30. Considérant ce qui suit : M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Bochnakian, avocat des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.