à durée indéterminée et à temps complet, dit que le licenciement de la salariée était sans cause réelle et sérieuse, et, avant dire droit sur l'application de la convention collective des chaînes thématiques

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du président de l'université de Valenciennes du 4 juillet 2003 qui l'a placée en position de congé pour recherches ou conversions thématiques

représentative, de promouvoir l'éthique en politique, de lutter contre la corruption et contre la fraude fiscale sur le plan national et international ; qu'elle produit et communique de l'information sur ses thématiques

PROFESSIONNELLES ENUMEREES A L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN SA QUALITE DE MEMBRE DU PERSONNEL ARTISTIQUE DE LA REUNION DES THEATRES

Relying on Article 10 of the Convention, the applicant alleges that the judgment against it has no legal basis and amounts to a breach of its right to freedom of expression.

rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exception des sociétés nationales de radio télévision créées par la loi du 7 août 1974 et du théâtre

Valentin G..., 2°) Mme Marie B... épouse G..., demeurant ensemble avant ..., et actuellement place du Théatre Français ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1986 par la cour d'appel

Valentin G..., 2°) Mme Marie B... épouse G..., demeurant ensemble avant ..., et actuellement place du Théatre Français ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1986 par la cour d'appel

Respect de la vie privée Divulgation par un quotidien national à grand tirage de l’adresse domiciliaire précise d’une actrice célèbre: violation En fait – La requérante est une comédienne de cinéma et de théâtre

NE POUVANT PROVENIR QUE DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET QUE LA MODICITE DE CE PAIEMENT NE PERMET PAS DE SUPPOSER QU'IL AIT EXCEDE LES FACULTES FINANCIERES D'UNE EXPLOITANTE DE THEATRE CINEMATOGRAPHIQUE

membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves" ; que, par suite, Mlle X... n'est pas fondée à soutenir que la seule présence, lors de la délibération du jury, du professeur de français et de théâtre

Elle soutient que : - l'avenue Fernand Bouisson est aujourd'hui le théâtre d'un trafic routier particulièrement dense, souvent à des vitesses largement excessives, et cela à toute heure du jour comme

Emmanuel X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société anonyme Aquacity, 3 / de l'association Travail et culture (TEC), dont le siège est Théâtre de l'Odéon, 162, La Cannebière

l'Agence culturelle de Paris, aux droits de laquelle se trouve l'association Paris Bibliothèque, a exposé dix-huit photographies d'Emile X... lors de la manifestation organisée sur le thème "le Cabaret théâtre

logique que cette société paie une somme toutes taxes comprises à la société Cinéconfort, puisqu'elle a elle-même payé la taxe à la valeur ajoutée sur les factures du travail de réfection de la salle de théâtre

interdites aux mineurs, publiée au Bulletin Officiel de la Ville de Paris du 16 septembre 1970, qu'en vertu de l'arrêté du même préfet, du 5 mai 1982, visant les établissements dits "mirodromes" et autres théâtres

suspension de l'exécution de la décision du 2 mai 2023 par laquelle la maire de la commune de Noisy-le-Grand a décidé de ne pas renouveler son contrat d'engagement en qualité d'intervenant spécialisé en théâtre

règlemente en son article 4 le stationnement des véhicules le vendredi 22 septembre 2023 de 06h00 à 12h00, dans le cadre de la mise en place d'une manifestation publique organisée par l'association " Théâtre

The children will be able to write their own human rights slogans on a wall of chocolate and different groups will be using music, art, film and theatre to convey and deepen their understanding of human

and its society, that threat being “real and obvious”, not simply based on general prevention of threats.