rapports suivis avec la SARL Transmetal dont il avait l'intention de devenir directeur financier dès sa mise à la retraite ; ""que la fréquence des visites -deux fois par semaine selon Brauneisen- traduit

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la demande de mise en liberté de X... en son absence ; "alors que le droit de toute personne détenue d'être traduite

sanction, déclarer que les constatations du militaire établissent que Martial X... circulait au volant de son véhicule automobile le 7 janvier 1998 à 14 H 55 en état d'alcoolémie caractérisée, ce qui traduit

le décret d'application du 25 novembre 1919 ; qu'en Alsace-Lorraine, la liberté du culte n'est protégée que par ces dispositions pénales ; que doctrine et jurisprudence admettent que, même non traduits

connaissance du rejet de son pourvoi en cassation, il s'est adressé le 13 février 2001 au procureur de la République pour essayer d'obtenir le sursis à exécution de cette interdiction ; que cette démarche traduit

propriétaire de l'immeuble a bien été appelé à comparaître et était présent à l'acte de cession auquel il a déclaré s'opposer et a refusé de signer la cession ; que ce refus, cependant, n'a pas été traduit

enfin, que la Cour a encore entaché son arrêt d'un manque de base légale au regard du même texte en se contentant, s'agissant de la vitesse à laquelle circulait Josette A..., d'une affirmation qui traduit

sérieux de la cause économique d un licenciement, consécutif à la suppression du poste du salarié dans le cadre d une réorganisation elle-même consécutive aux difficultés économiques de l entreprise traduites

légale au regard des textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, qu'Emile X... a pu faire preuve d'une certaine légèreté dans sa plainte en indiquant être tombé dans un " traquenard ", ce mot ne traduit

personne implique nécessairement un déficit fonctionnel dès lors que la victime est tenue de recourir à un tiers pour l'assister dans les actes de la vie quotidienne, un déficit fonctionnel temporaire se traduit

." ; que la négation péremptoire par l'arrêt d'une telle immixtion du maître de l'ouvrage dans la réalisation des travaux traduit donc un défaut de base légale au regard des articles 1147 ou 1792 du Code

moment prévalue d'un nouveau contrat qui aurait été formé puis abusivement rompu, mais se bornait à imputer à faute à la société Aprilia la rupture des relations contractuelles qui s'était notamment traduite

auxquels elle se comparaît, sans rechercher s'il ne ressortait pas de l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 3 décembre 2014 que la suppression des échelons attribués au titre de l'article 32 s'était traduite

traduisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi ; que la non restitution des objets placés sous scellés ou la restitution de scellés fortement dégradés traduit

moyen d'office sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant d'office le moyen selon lequel le contrat de travail signé avec la société Cegelec n'était pas traduit

Il fut ensuite traduit devant un tribunal, qui le mit en détention provisoire comme l’enquêteur le demandait, sans contrôler la légalité de son arrestation.

l'ouverture d'un compte professionnel et la délivrance d'un chéquier, délit reconnu ; - l'escroquerie au préjudice de la société GE Facto France, devenue Facto France, en raison de la courte existence de Tradeco

ponctuelles et inhabituelles et/ou de réaliser des tâches liées à l'activité normale et permanente de l'entreprise qui relèvent d'une augmentation inhabituelle et temporaire de son activité, sans traduire