Codes de loi français

Article R551-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 63

Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable à la Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3, du dernier alinéa de l'article R.

Article 1

Arrêté du 29 juin 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3 L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires du rang

Article 8

ministre chargé de la recherche, sur proposition du président ; -cinq membres nommés par le ministre chargé de la recherche, après consultation du conseil de département, parmi les membres des sections du comité national de la recherche scientifique de rang

Article 1

Lorsqu'il conduit un véhicule à deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, il doit disposer de ce gilet sur lui ou dans un rangement du véhicule.

LEGIARTI000051143701

situation de handicap ; i) Données relatives aux candidats boursiers : indication du bénéfice d'une bourse de l'enseignement supérieur français sur critères sociaux ; l bis) Données relatives aux décisions des chefs d'établissement : attribution d'un rang

Article 6

-officier général, colonel, lieutenant-colonel, personnel militaire de rang correspondant et personnel militaire classé dans les groupes 7 et 9 du tableau n° 2 annexé au présent arrêté : 70 % du montant de l'indemnité de résidence à l'étranger du groupe

Article D732-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 70

S'il y a plusieurs bénéficiaires qui viennent au même rang, le capital est réparti entre eux par parts égales.

Article L125-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12

restante ; 4° Quand l'infirmité principale entraîne une invalidité d'au moins 20 %, le taux d'invalidité de chacune des infirmités supplémentaires est majoré de 5, 10, 15 %, et ainsi de suite, suivant qu'elles occupent les deuxième, troisième, quatrième rangs

Article 2

président, directeur ou responsable de l'établissement, président ; Il peut être représenté par un personnel sur lequel il exerce l'autorité hiérarchique. 2° Deux membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang

Article 19

Les élèves ayant obtenu, au terme de leur scolarité, l'un des diplômes mentionnés à l'article 13 souscrivent un nouveau contrat d'engagement d'une durée : 1° De quatre ans en qualité d'engagé militaire du rang pour les formations de l'enseignement secondaire

Article L121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 26

indemnités dues par suite d'assurance contre l'incendie, contre la grêle, contre la mortalité du bétail, ou les autres risques, sont attribuées sans qu'il y ait besoin de délégation expresse, aux créanciers privilégiés ou hypothécaires, suivant leur rang

Article L112-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 97

La chambre de l'instruction dont l'établissement est prévu à l'article L. 112-1 est composée de trois membres : un président, un magistrat assesseur et un juge militaire ayant grade ou rang d'officier supérieur au moins.

Article 1

Dans les classes de seconde, première et les classes terminales conduisant au baccalauréat général, option internationale, l'enseignement de langue et littérature des sections espagnoles est dispensé conformément aux programmes annexés au présent arrêté

Article 1

En application de l'article R. 6153-105 du code de la santé publique, les étudiants en second cycle des études de maïeutique perçoivent une rémunération annuelle brute versée mensuellement selon les modalités suivantes :

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 juin 2015 Les dispositions de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé sont abrogées pour la classe de seconde de la série "sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration".

Article 1

Le présent arrêté fixe le cadre national de la formation dispensée au sein des masters “ métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ” (MEEF)" préparant notamment aux métiers du professorat des premier et second degrés et de l'éducation

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Le montant de l'émission d'obligations assimilables aux obligations 9,80% janvier 1996 de la seconde tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 de la série Avril 1986 est fixé à 26 milliards de francs.

Article 9

A l'issue de la période d'essai prévue par le second alinéa de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure, une attestation relative au comportement et à l'assiduité du policier adjoint est délivrée.

Article 11

Les candidatures des maîtres titulaires du certificat d'aptitude au professorat exerçant dans les classes du second degré, mentionnés au b de l'article 8 et au b de l'article 10, sont examinées au titre du 4° de l'article 49.