En tout état de cause, elle sollicite que soit ordonnée, par provision, une franchise de loyer à hauteur de 40% jusqu'à la réalisation des travaux par la société VENUS.

Le déclencheur du sinistre est selon nous le cumul de sécheresses antérieures et postérieures à la vente, notamment celles des années 2007/2009/ été 2010 et 2011, à l'origine de contraintes excessives

ZURICH a en outre mandaté le [Adresse 6] (CETIM) avec pour mission d'analyser les causes du sinistre.

Le 24 septembre 2019, le Centre Hospitalier [13] a fait part de son intention de vendre l'immeuble sinistré aux sociétés détenues par Monsieur [S] [R], à savoir la SARL Forest Immo, la SCI des Aulnettes

[G] née [U] et Monsieur [L] [G] ont assigné la SAS GERONDEAU devant le Tribunal judiciaire d’Orléans aux fins d’obtenir, dans le dernier état de leurs conclusions, le prononcé de la résolution de la vente

de l'objet de la vente.

L'acte authentique de vente relate en page 9 que l'acquéreur ne fait pas de l'obtention de ce permis une condition suspensive de la vente.

B a réalisé, au titre de l'année 2018, une plus-value de 76 617 euros sur la vente d'un bien immobilier dont il était propriétaire et situé 1 rue Jean-Baptiste Dumas à Cannes.

Sur les frais relatifs à la vente de leur logement : Les consorts [H] sollicitent la somme de 415 euros correspondant aux diagnostics réalisés dans le cadre de la vente du logement incendié.

XXXX... ayant été annulé ; les seuls éléments produits sur la cause du sinistre étaient donnés par l'expertise de M.

Qu'à cet égard le tribunal a exactement relevé que si des promesses de vente successives ont été consenties par M. [K] [X], propriétaire de l'immeuble, à M.

réparation du mur » (arrêt attaqué, p. 7 et 8) ; Alors que c'est à la condition que cette action présente pour lui un intérêt direct et certain que le maître de l'ouvrage peut, postérieurement à la vente

Ce premier sinistre avait fait l'objet d'une indemnisation par GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE.

L'immeuble objet de la promesse synallagmatique de vente a été finalement vendu aux époux [F], suivant acte notarié du 8 février 2007 notifié aux époux [H] le 11 avril 2007.

exacte du bien objet de l'offre de vente.

assurances, applicable à l'assurance dommage couvrant un navire de plaisance, l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre

en y annexant une liste de désordres dressée le 1er décembre 1995 et en faisant référence à la première déclaration de sinistre et aux listes de désordres établies les 5 et 8 janvier et 16 avril 1994

X...à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint-Jean la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

A la suite de la déclaration de ce sinistre, la société IXI GROUPE a été mandatée pour pouvoir établir un rapport sur ses causes.

La société POULAIN COUVERTURE, assurée auprès de la compagnie AXA France IARD, en charge des travaux d’isolation thermique, a été déclarée responsable du sinistre.