Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 041 résultats pour « vice de structure »
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5 041 résultats pour « vice de structure »
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EXTRAIT
Article Annexe I
Accueil et communication auprès des personnes dans les structures de soin : - accueil des personnes, écoute et apport d'une réponse adaptée, y compris en situation difficile ; - conduite d'un entretien de recueil de données médico-sociales nécessaires
Article SG 5
Les règles "Vent" du DTU "Neige et vent" sont applicables aux structures gonflables. § 2. Les structures doivent comporter un volume unique.
LEGIARTI000025176022
du 1er avril 1992 modifié et la désignation de l'ensemble de ses membres, et après l'élection du président et des vice-présidents du comité.
Article D311-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88
de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation soient regardées comme activité agricole en application de l'article L. 311-1, l'unité de méthanisation doit être exploitée et l'énergie commercialisée par un exploitant agricole ou une structure
Article R1231-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21
Le comité d'experts communique sa décision par écrit au donneur et au médecin responsable du service, du département ou de la structure de soins de l'établissement de santé dans lequel le prélèvement est envisagé, qui la transmet au directeur de l'établissement
Article L134-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 61
Il en va de même pour les structures provisoires et démontables pendant toute la durée de leur utilisation.
Article R4012-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 37
En cas de modification de l'arrêté mentionné à l'article R. 4012-1, les structures responsables de la coordination disposent, pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions, d'un délai fixé par l'arrêté modificatif.
Article R1261-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76
-Le responsable de la structure d'accueil des corps saisit pour avis le comité d'éthique, scientifique et pédagogique dans les conditions prévues par l'article R. 1261-17 des programmes et des projets qu'il reçoit.
Article D6124-196
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16
Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile dispose d'un système de communication à distance permettant d'assurer une liaison permanente entre les patients, leur entourage et la structure d'hospitalisation à domicile
Article R5132-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 59
Un diagnostic individuel portant sur la situation sociale et professionnelle ainsi que sur les besoins du bénéficiaire est réalisé par un prescripteur ou une structure d'insertion par l'activité économique préalablement à la déclaration d'éligibilité
Article D4221-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 30
Lorsque le stage est réalisé dans une structure ou un organisme agréé pour la formation des étudiants en troisième cycle des études de pharmacie, les candidats sont affectés par décision du directeur général du Centre national de gestion.
Article L373-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 02
Le seuil mentionné à l'article L. 312-1 est fixée dans le schéma directeur des structures agricoles pour chaque région naturelle de la collectivité et chaque nature de culture. Elle est révisée périodiquement.
Article D6124-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01
L'effectif de l'équipe médicale de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence sur sa plage horaire d'ouverture comprend un nombre d'infirmiers suffisant pour qu'au moins l'un d'entre eux soit présent en permanence.
Article D762-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 74
Pour son application en Polynésie française, à l'article D. 115-20, les mots : " des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie " sont remplacés par les mots : " des structures spécialisées chargées de l'accompagnement et de la
Article D772-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 76
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article D. 115-20, les mots : " des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie " sont remplacés par les mots : " des structures spécialisées chargées de l'accompagnement et de la
Article 42
Il est présidé par le président de l'UCA ou, en cas d'absence, par le vice-président en charge de la recherche.
Article 26
Pour chaque demande, le garde des sceaux, ministre de la justice, recueille l'avis motivé du vice-président du Conseil d'Etat, du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près cette cour dans les conditions prévues à l'article
Article 2
directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation de ce dernier en matière d'application des dispositions statutaires régissant le corps métropolitain des instituteurs sont, en Polynésie française, réparties entre le vice-recteur
Article 15
Le haut comité scientifique peut associer avec voix consultative à ses travaux : 1° Le président de l'Observatoire de Paris ; 2° Les vice-présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique ; 3° Un ou plusieurs membres du conseil scientifique
Article 5
ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques ainsi que les ministres à la disposition desquels il est mis peuvent réunir le conseil en assemblée ou en assemblée des membres permanents pour l'examen, sous leur présidence ou celle du vice-président
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