, - condamner la SCI Anago aux entiers dépens de l'incident.

a souffert et qui trouve son origine dans le mal être consécutif aux erreurs médicales dont elle a été victime.

Ces deux sièges de douleurs ont pour seule origine l'accident de 1978 et lui sont intégralement imputables.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant à voir constater qu'il a été victime de harcèlement moral et à obtenir en conséquence

L'incidence professionnelle (définie comme un dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail, de sa perte d'une

B...F...a été victime à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée dans cet établissement le 19 avril 2000.

; Selon les indications et doléances de la victime : Donner son avis et toute précision utile quant aux éventuelles douleurs que la victime endurerait en précisant notamment leur fréquence et leur intensité

Y... relevait, par ailleurs, dans son rapport, que l'insuffisance de longueur des pieux de forage était une cause d'incident qui se rencontrait très fréquemment ; qu'en déclarant que M.

ou une demande incidente.

déjà versées à la victime pour un montant global de 19.200 €

Elle indique que l'origine professionnelle de son inaptitude a été reconnue par la CPAM et que le jugement du tribunal correctionnel de Nancy est à cet égard sans incidence.

X..., salarié de la société Vediorbis, aux droits de laquelle vient la société Randstad (l'entreprise de travail temporaire), a été victime le 17 décembre 2001 d'un accident du travail alors qu'il avait

Sur l'appel incident de Lyon métropole habitat et de son assureur : 2.

au titre des pertes de revenus et de l'incidence professionnelle, qui est en l'espèce de 5 000 euros, au titre de l'incidence professionnelle, M.

[M] a été victime, le 28 avril 2010, alors qu'il conduisait une motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Garantie mutuelle des fonctionnaires

Le rapport d'accident réalisé en présence de l'employeur, de la victime, du responsable maintenance et de la société [6] monteur de l'échafaudage, mentionne que la victime se trouvait sur un échafaudage

Jean-Jacques A..., demeurant ..., Mme B... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M.

Jean-Jacques A..., demeurant ..., Mme E... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

Jean-Jacques B..., demeurant ..., M. et Mme Y... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation